au barreau de NANTES INTIMES CARSAT PAYS DE LOIRE S.A.S. [1] Représentée par Me Bérengère SOUBEILLE, avocat au barreau de NANTES ----------------------------------------------------------------

au barreau de PARIS, toque : C1324 Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain GALINAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P510 substitué à l'audience par Me Stéphanie GOZLAN, avocat au barreau de PARIS,

Sous-chef porion d'exploitation du 01/10/1982 au 31/05/1987 : agent de maîtrise chargé : soit, de seconder, directement, le chef porion ; il peut alors être chargé de tâches particulières ; soit, de coordonner

CLINIQUE GERIATRIQUE [5] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La société Electro Dépôt confirme avoir procédé au changement de la prise de courant à cette extrémité, et affirme ne pas avoir changé le cordon lui-même. Ces déclarations concordantes de M.

, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Valentin IDIR TEMPERTON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code

DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : - Me Christine SIHARATH, avocat

les résidents souillés la nuit; - Absence de toilette intime pour les résidents changés (malgré la présence de selles); - Absence de changement de draps souillés (mise en place d'alèse à la place);

SECURITAS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pierry FUMANAL, avocat au barreau de NIMES Ordonnance de clôture

, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS Appelante d'un jugement (R.G. 16/00612) rendu le 15 mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse PORTMANN, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

J'ai fait vérifier la véracité des informations : par le médecin coordonnateur, l'infirmière coordinatrice, la psychologue, les informations se sont avérées exactes.

La cour constate que Georges X... forme un appel partiel lequel ne porte que sur le rejet de sa demande de prise en charge de ses frais d'avocat qu'il a dû engager pour sa défense à l'occasion des poursuites

[R] [I] né le 13 Novembre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Janvier 2025 à 16H36

[Z], coordonnateur emploi/responsable de formation en date du 30 octobre 2018 : ' l'école Eiffage a été créé en 2007 afin de donner à des personnes en insertion professionnelle une chance d'obtenir une

BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître LEFEVRE Nathalie, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître LEFEVRE Dominique, avocat au barreau de DOUAI A...

2007 RG : F 06 / 00546 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 JANVIER 2009 APPELANT : Edouard X... ... 69100 VILLEURBANNE comparant en personne, assisté de Me Eric ANDRES, avocat

les dispositions retenues pour répondre aux prescriptions du plan général de coordination. () ".