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8 107 résultats pour « chargé de mission engagé pour une durée minimale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51832

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd0d4ca348e2557997c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae3

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3197c5ce8d813b6b1d

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517fb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd0aaebb88318fda881

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

S'agissant de Mme [V] [K] [X], elle a été engagée par la SA Altran Technologies selon un contrat à durée indéterminée en date du 20 janvier 2014 et exerce les fonctions d'ingénieur, statut cadre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22be53fca3659f6724e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M] [C], a été engagé en qualité de négociateur immobilier télécom, par la société Pryam Consulting, selon contrat de chantier à durée indéterminée en date du 31 mai 2019, avec effet au 4 juin 2019, la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

En ce qui concerne les fautes : S'agissant de la modification du cahier des charges : 9.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579986

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

de travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5f9c5c1a9224194acb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 1er février 2015, Mme [O] [H] a été engagée par la société [1] en qualité de responsable des ressources humaines, position cadre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538887513cb5adff943751

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

; juger que la société S2LM n'a jamais procédé au paiement de la facture du 14 octobre 2020 relative à l'indemnité due en application de l'article 6.1 de la lettre de mission du 28 mai 2019 ; en

Source officielle
CA

15e chambre

6160964441ad74d62c181857

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Mme [N] [V] a été engagée en qualité d'enquêteur vacataire par cette société le 10 décembre 1990 sous contrats à durée déterminée successifs dits 'd'usage' de manière occasionnelle, aucun de ces contrats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

heures, - les modalités 2 dites «'réalisation de missions'», qui prévoient que la durée hebdomadaire de 35 heures inclut des dépassements de 10 %, soit un maximum de 38h30 par semaine sur 219 jours par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c51820

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle

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