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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7e4
26 octobre 2023
de la sécurité sociale ; Rappelle que les honoraires du médecin consultant sont fixés à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et
1ère Chambre
6316e4fcdd8d194f138d4d9b
5 septembre 2022
- Sur le taux horaire Le taux horaire facturé, figurant sur la lettre de mission (p18), s'élève à 1400 euros HT par jour de travail.
Pôle 6 - Chambre 2
6364bbe9e405357f749eac2f
3 novembre 2022
Le 15 mai 2018, le médecin du travail a déterminé des restrictions pour certains travaux et sur le port de charge.
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
Elle relève que : - Des changements d'horaires permanents lui ont été imposés par la nouvelle responsable à partir de janvier 2019, en modifiant ses jours de repos tardivement.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163aead8d16be2ca5050a40
7 juin 2010
généralistes et médecins spécialistes, qui rappellent que les honoraires doivent toujours être sollicités avec tact et mesure ; - que la charte qui lui a été proposée contenait des dispositions que
Cour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a10
18 août 2014
Z..., qui exerce par ailleurs une activité de médecin, adressait régulièrement à la société des factures d'honoraires, au titre d'apporteur d'affaires, en faisant état de son référencement auprès de la
7ème Ch Prud'homale
5fd9a3d2aac322972b6ed9be
18 décembre 2019
les honoraires et frais liés à la mesure d'instruction et notamment la rémunération du médecin-inspecteur du travail, - de débouter la société de ses demandes et la condamner à lui payer la somme de
6a0fe86dcdc6046d47879f23
21 mai 2026
Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.
Contestations Honoraires
67874f22d61a5c2f4aa365f8
13 janvier 2025
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 24/05220 N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6D M.
64d5cfc69c17ddd969ec62e1
10 août 2023
[Y] [H] a été embauché par la société MAAF Assurances, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er août 1992, en qualité de médecin-chef, chargé d'assurer la responsabilité
Pôle 6 - Chambre 9
6163820396ce96677bf0fdb0
8 juin 2011
le paiement à la tâche (questionnaire médical ou sinistre), que le praticien n'était soumis à aucune contrainte horaire dans l'exercice de sa mission de médecin conseil puisqu'il lui était simplement
6163820396ce96677bf0fdb1
[B] [J], d'exercer une activité de médecin conseil définie par une convention dite de mission conclue le 30 décembre 1991, que ce particien n'était soumis à aucune contrainte horaire dans l'exercice de
1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7b
30 juin 2011
Les résultats montrent...que 36% des dossiers étudiés comportent des prestations mises indûment à la charge de l'assurance maladie...Les médecins conseils ont mis à jour des pratiques de chirurgie esthétique
Chambre 4-8a
6a2267eacdc6046d4739a641
4 juin 2026
[W] sollicite le remboursement de la somme de 1 440 euros correspondant aux honoraires du médecin conseil l'ayant assisté lors des opérations d'expertise judiciaire.
Pôle 2 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d3980
12 avril 2018
assurait la facturation de certains de leurs honoraires et percevait en contrepartie une redevance de 15%, dans ces conditions les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da30cdc6046d47d914ce
10 avril 2026
Par avis du 24 novembre 2020, le docteur [Y] [K], médecin-conseil de la Caisse, a précisé le diagnostic posé par le médecin traitant de l'assuré, et retenu « une rupture partielle ou transfixiante de la
616337e206e11dac7d76d03f
6 octobre 2011
Il résulte encore des textes ci-dessus visés que le bordereau de facturation doit seulement mentionner l'acte médical dispensé en UPATOU, ainsi que les honoraires du médecin, ce qui permet à la caisse
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e6
6 juillet 2023
Ces horaires avaient été déterminés à sa demande, compte tenu de ses impératifs familiaux.
Pôle 6 - Chambre 11
61625c91d64a6b1f514876fc
14 novembre 2013
Après son engagement en qualité de juriste, elle a été chargée de rédiger des conclusions selon un canevas préétabli et de constituer des dossiers de plaidoirie pour les avocats.
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