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10 679 résultats pour « charge des honoraires du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

653b5a0e502b828318c4e7e4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la sécurité sociale ; Rappelle que les honoraires du médecin consultant sont fixés à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fcdd8d194f138d4d9b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

- Sur le taux horaire Le taux horaire facturé, figurant sur la lettre de mission (p18), s'élève à 1400 euros HT par jour de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe9e405357f749eac2f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 15 mai 2018, le médecin du travail a déterminé des restrictions pour certains travaux et sur le port de charge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle relève que : - Des changements d'horaires permanents lui ont été imposés par la nouvelle responsable à partir de janvier 2019, en modifiant ses jours de repos tardivement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163aead8d16be2ca5050a40

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

généralistes et médecins spécialistes, qui rappellent que les honoraires doivent toujours être sollicités avec tact et mesure ; - que la charte qui lui a été proposée contenait des dispositions que

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CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a10

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Z..., qui exerce par ailleurs une activité de médecin, adressait régulièrement à la société des factures d'honoraires, au titre d'apporteur d'affaires, en faisant état de son référencement auprès de la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9a3d2aac322972b6ed9be

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

les honoraires et frais liés à la mesure d'instruction et notamment la rémunération du médecin-inspecteur du travail, - de débouter la société de ses demandes et la condamner à lui payer la somme de

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CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

67874f22d61a5c2f4aa365f8

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 5 N° RG 24/05220 N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6D M.

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CA

Chambre Sociale

64d5cfc69c17ddd969ec62e1

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[Y] [H] a été embauché par la société MAAF Assurances, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er août 1992, en qualité de médecin-chef, chargé d'assurer la responsabilité

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163820396ce96677bf0fdb0

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

le paiement à la tâche (questionnaire médical ou sinistre), que le praticien n'était soumis à aucune contrainte horaire dans l'exercice de sa mission de médecin conseil puisqu'il lui était simplement

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163820396ce96677bf0fdb1

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

[B] [J], d'exercer une activité de médecin conseil définie par une convention dite de mission conclue le 30 décembre 1991, que ce particien n'était soumis à aucune contrainte horaire dans l'exercice de

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CA

1re Chambre B

616308015a67331bacec3c7b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Les résultats montrent...que 36% des dossiers étudiés comportent des prestations mises indûment à la charge de l'assurance maladie...Les médecins conseils ont mis à jour des pratiques de chirurgie esthétique

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CA

Chambre 4-8a

6a2267eacdc6046d4739a641

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] sollicite le remboursement de la somme de 1 440 euros correspondant aux honoraires du médecin conseil l'ayant assisté lors des opérations d'expertise judiciaire.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d3980

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

assurait la facturation de certains de leurs honoraires et percevait en contrepartie une redevance de 15%, dans ces conditions les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par avis du 24 novembre 2020, le docteur [Y] [K], médecin-conseil de la Caisse, a précisé le diagnostic posé par le médecin traitant de l'assuré, et retenu « une rupture partielle ou transfixiante de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

616337e206e11dac7d76d03f

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Il résulte encore des textes ci-dessus visés que le bordereau de facturation doit seulement mentionner l'acte médical dispensé en UPATOU, ainsi que les honoraires du médecin, ce qui permet à la caisse

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces horaires avaient été déterminés à sa demande, compte tenu de ses impératifs familiaux.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

61625c91d64a6b1f514876fc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Après son engagement en qualité de juriste, elle a été chargée de rédiger des conclusions selon un canevas préétabli et de constituer des dossiers de plaidoirie pour les avocats.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60321db9e3fccb551a8d397c

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

assurait la facturation de certains de leurs honoraires et percevait en contrepartie une redevance de 15%, dans ces conditions les charges exposées par la clinique pour le compte des chirurgiens se limitaient

Source officielle

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