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58 299 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b84d

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[F] qui rappelle notamment que le refus de la société FIDUFRANCE d'informer les clients de M.

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fc925cfde12668378f

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

que Mme [I] revendique comme étant sa clientèle personnelle était, en réalité, la clientèle de la Selas de Gaulle, Fleurance & associés ; Considérant qu'il n'est pas contesté que la Selas de Gaulle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049de

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il était stipulé dans ce contrat une clause dite « de clientèle » en ces termes : « Vous reconnaissez expressément que la clientèle Administration de Biens (copropriétés, gérance, location etc.) de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86344

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

sont en désaccord sur cette notion de clients démarchés et, partant, sur la clientèle ouvrant droit à commission ; 4 Que schématiquement Gilbert Y... soutient que la commune intention des parties telle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9128e

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres DANCIE et DESFARGES, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que l'avocat n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité professionnelle, faute de perte de chance d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163abde379f4722fa1c51b4

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme [V] a été engagée le 13 mai 2004 en qualité de chargée d'accueil clientèle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0323

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725214

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

fournisseurs et clients », -un mail du 5 septembre 2018 de Mme [S] adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90038

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

, non sur les clients de la société Tissage J.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616d9ed2a764f4828840fec3

Appel

12 février 2015

12 février 2015

de 12 de leurs propres clients.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603403b6102d4fb35f80ea92

Appel

16 février 2017

16 février 2017

ses clients par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CA

chambre commerciale

6163d5b8c8005eb80ab945eb

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Reprochant à la société IEAD le détournement des clients qui avaient suivi M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ad

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

- mécontentement de certains gros clients - absence de développement de la clientèle, au visa des articles 1315 et 1134 et suivants du Code civil : - a débouté la SARL Delfab distribution de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c57

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

, L'examen des lettres adressées par les clients ne sont pas des lettres types et certains des scripteurs soit sont d'anciens clients ils invoquent un besoin de liquidité, soit ils font état de déception

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

pour avertir ses clients.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e3993

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[N] sollicite une indemnité de clientèle en dédommagement de la perte des clients qu'il a amenés à l'entreprise depuis 2009 mais que lui conteste la société Visiomed du fait qu'elle le tient pour responsable

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

: " 1) animation de la clientèle aux fins de susciter la décision de poursuivre ses relations avec la société CIPE, voire les étendre ; 2) succession de transfert des dossiers clients 07 / 738

Source officielle