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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02343_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A ce titre, le rapporté précité se réfère notamment à un audit réalisé au mois de mai 2021 par le comité français d'accréditation (Cofrac), au terme duquel celui-ci confirmait " sa confiance dans la qualité
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mazzoni, secrétaire adjoint des affaires étrangères, a été nommé le 17 avril 2015 conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) auprès de l'ambassade de France à Caracas, au Venezuela.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
a alerté sur ce sujet, il admet sa responsabilité dans les impayés MAEC, contrairement à ce qu'il soutient, les encours clients n'ont pas été réglés par le client mais par l'organisme assureur, la COFACE
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b9709e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cette liste faisant ultérieurement l'objet de deux extensions, le 8 juillet 2022, aux titres FAURECIA, ARCELOR MITTAL, SSAB et CARREFOUR et le 19 juillet 2023 aux titres AVAST, COFACE, ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Du fait de la situation économique précaire de ce pays, la Coface avait exigé des conditions pour garantir le marché. Parmi celle-ci l'association avec Polar était essentielle.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b2
7 mai 2020
7 mai 2020
F... établit clairement l'existence de cette notification, sous forme d'un courrier de Mme E... de la société DMT qui est détenu par la société Dachser, - que le courrier de la société DMT à la Coface
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ad
20 février 2019
20 février 2019
plan d'élevage de la FRGDSB20, -l'animation de la réflexion technique sur l'adaptation des directives du plan sanitaire d'élevage en fonction de l'évolution de la médecine préventive, -l'accréditation COFRAC
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948b2
17 février 2020
17 février 2020
lettre recommandée avec avis de réception, le 16 janvier 2017, .le motif et la justification de la somme de 512,50 euros réclamée à la demanderesse pour le compte de la SARL GFA Caraibes par la société Cofag
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
18 mai 2022
C'est à juste titre que l'intimé fait remarquer que la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) qui a apporté son soutien à l'EARL en 2009 n'a pu qu'être trompée sur la situation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce71548394
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de facturations d'opérations de contrôle des prestations de travaux, est fondée dès lors qu'elle correspond au montant des sommes dont elle se serait acquittées au titre des contrôles réglementaires Cofrac
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a3c54c6ec55cf7100bc
6 mai 2014
6 mai 2014
Il convient d'ajouter que, suite au démandatement du CNMIS par AFNOR CERTIFICATION, le COFRAC (comité français d'accréditation) a été dans l'obligation de procéder au retrait de l'accréditation du CNMIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60344a2fc133793aa89d41b4
9 janvier 2017
9 janvier 2017
justifiés par la rétention illicite du véhicule ; en conséquence, débouter la société Cap Janet de toutes ses demandes ; A titre très subsidiaire, limiter les frais de gardiennage mis à la charge de Cofic
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a3a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
survenance du préjudice dont elle demande l'indemnisation: mauvais traitement du lait, mélange des laits avec ceux d'autres agriculteurs sans possibilité d'analyse indépendante faite par un organisme agréé COFRAC
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a460bcdc6046d47878f60
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[J] était un ancien fumeur et qu'il consommait jusqu'en 1992, 50 paquets de cigarettes par an, ce qui est considéré par l'expertise produite par les consorts [J] comme un cofacteur.
Source officielle5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
28 novembre 2019
DE MAELE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Géraldine EMONET de la SCP CABINET ACD - AUDIT CONSEIL DEFENSE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Sandra RENDA de la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00104_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
faible part des 60 000 transmissions opérées et que, bien que commises également par d'autres, elles n'ont pas fait obstacle à la qualification du laboratoire par le comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle3ème chambre A
5fca61aabdf705496ca29411
5 novembre 2020
5 novembre 2020
, les liasses fiscales des exercices clos au 31 décembre 2012, 2013 et 2014, à l'exclusion de tout grand livre et de toute facture, notamment concernant les clients MTI, CIC, Natixis, CIC Factor et Coface
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1f9dd5aa1703e5a258
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Natixis Factor : - un contrat d'affacturage dénommé Contrat Global Plus et un contrat d'assurance associé, - un contrat d'affacturage dénommé Contrat Global Export outre un contrat 'police cadre COFACE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616263c210de15342de147bd
19 novembre 2013
19 novembre 2013
son exclusion d'un précédent marché pour cause de risque d'insolvabilité, transmis à Mme [X] le 19 septembre 2008 par son 'N+1", qui n'a au demeurant pas été plus vigilant qu'elle, et la note de la Coface
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519c3
4 avril 2013
4 avril 2013
ces factures est devenu impossible pour la Société BOULOGNE IMMOBILIER, bien avant la cession (Pièce n° 99) 2/3/3 - Les factures de la société CERTUS dont le paiement était réclamé par la société COFACE
Source officiellePage 8 sur 11