Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Monsieur X, pour l'association « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur départemental de la cohésion

Monsieur X, pour le compte du Syndicat de défense des policiers municipaux X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

entre 2015 et 2017 et, enfin, à la division Police générale et investigations.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Remire-Montjoly à sa demande

Monsieur X, journaliste pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

Il dénonçait par ailleurs l'attitude d'un policier qui l'avait fait sortir du café sans ménagement, avant de le frapper avec une matraque et de le jeter violemment dans un car de police.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police

A la présente audience, le prévenu nie toute participation à la commission des faits reprochés.

Celles-ci révélaient des informations obtenues contre rémunération par Christian P..., fonctionnaire de police, et par Jean Q..., fonctionnaire de police retraité.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point.

Madame X, journaliste pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

de la brigade des stupéfiants de la préfecture de police de Paris du 19 octobre 2017, un courrier du 13 novembre 2017 adressé par l'inspection générale de la police nationale (IGPN) de Lyon au procureur

soulevés en première instance, insistant sur leur recevabilité et de leur présentation dans un souci d'organisation de l'audience en première instance, sur une retenue irrégulière dans les locaux de police

Brigadier de police, affecté à la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) de la zone Sud, à Marseille, M.

Par arrêté du 29 novembre 2021, le préfet de police a infligé à M.