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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00170_20230914
14 septembre 2023
En outre, le vérificateur a relevé qu'il existait une communauté d'intérêt entre les parties à chacune de ces cessions, M.
Chambre civile 1-3
6969e8d4cdc6046d477deb00
15 janvier 2026
photographies par lui produites ne sont pas fiables, car des grues sont visibles en arrière-plan alors que celles-ci ont été montées bien après les faits, les 21 et 29 septembre 2022; - qu'il existe une communauté
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e9
2 juillet 2014
Z...et la société Grenke ont une communauté d'intérêts ayant pu la tromper, - de prononcer la résolution de la convention de vente avec location de matériel, - d'ordonner la restitution des loyers versés
7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a5244
28 avril 2022
ce que soient précisés leurs nom, prénoms, domicile, profession ainsi que s'il y a lieu leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
6253cd01bd3db21cbdd91fb9
4 décembre 2014
Pour sa part, Mme Y...fait valoir qu'en 20 ans de vie commune, s'est instaurée entre eux une véritable communauté d'intérêts avec mise en commun des ressources et charges, qu'ils possédaient un compte
6253c8c7bd3db21cbdd86405
21 janvier 2003
SIMON cette procédure collective ; Vu l'appel interjeté le 17 mai 1999 par la Société Civile Immobilière DU A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
A correspondent à des dépenses engagées dans l'intérêt de la société AIGER, en vertu de la convention de prestations de services conclue le 1er avril 2009 entre les sociétés ASS et AIGER, qui prévoit le
6253c997bd3db21cbdd88ba3
28 septembre 2006
qu'en soient précisés leurs nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien d'alliance ou de parenté avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
Chambre Sociale
63119dd66f0d304f138e5f83
1 septembre 2022
injures publiques celles diffusées sur un compte de réseau social accessible aux seules personnes agréées, en nombre très restreint par l'auteur des propos injurieux, et qui formaient entre elles une communauté
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8671a2a1858e05800c27
24 octobre 2024
[N] à payer à la SARL Dujardin Caby la somme de 893,49 euros au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2018 et capitalisation annuelle des intérêts, - condamné la
1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
l'article L. 57 du livre des procédures fiscales en motivant la proposition de rectifications par des allégations non établies ; - à titre subsidiaire, sur le fond, en se fondant sur une prétendue communauté
66878ccf05d6f7f678d490d6
4 juillet 2024
Par déclaration reçue au greffe le 9 juin 2023, M. et Mme [A] ont interjeté appel de l'ordonnance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01998_20230921
21 septembre 2023
Elle soutient que : - elle a été assujettie à tort aux impôts commerciaux, dès lors que l'administration n'établit pas une gestion intéressée et qu'elle ne concurrence pas des entreprises commerciales
Chambre sociale
60365b58a588eebbd9d6443e
5 novembre 2015
MOTIFS L'appel, interjeté dans les formes et délais prescrits par la loi, sera déclaré recevable en la forme.
DCA_20NC03190_20220609
9 juin 2022
d'amarrage et de des travaux de remise en état et ne précise pas la date des opérations ; - par la seule référence à un actionnariat commun entre les parties à l'acte, caractérisant selon elle une communauté
6253cb91bd3db21cbdd8dd08
22 avril 2011
X... à payer aux consorts Y... une somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts.
6253cdb9bd3db21cbdd944a0
21 mars 2019
qu'il soit distribué ou mis en réserve, suivant l'hypothèse d'une rente infinie du bénéfice dégagé selon la formule : VP (valeur de productivité) = revenu/taux de capitalisation; qu'il existe une communauté
Chambre 2 A
669b5301a3418ee2ae72d11e
19 juillet 2024
que soient précisés leurs nom, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté
6253c938bd3db21cbdd879d3
29 novembre 2005
dès lors que les entrées à une réunion ne sont pas réglementées, ou restrictives, l'élément de publicité existe, nonobstant le fait que les personnes présentes à la dite réunion, sont liées par une communauté
6253ca98bd3db21cbdd8b7ef
24 janvier 2008
La Cour est saisie d'un appel interjeté le 8 août 2007 par Mme Josiane X..., M.
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