A Mazzoni a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a prononcé à son encontre une sanction de mise

' Par un avis du 20 janvier 2026, communiqué aux parties par la voie électronique le même jour, le ministère public demande à la cour d'appel : - le rejet la demande formée in limine litis par M.

publics à sa demande de communication d'une copie des avis de sécurité sur lesquels se sont fondés les refus opposés à ses demandes d'habilitation défense formulées en 2010 et 2015, détenus par le haut

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2026 et après communication du dossier au ministère public des réquisitions ont été prises le 18 décembre 2025.

; b) Monsieur X, propriétaire du moulin du château ; La commission, qui a pris connaissance de la réponse de la ministre de la culture et de la communication rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00025 Minute n° Notification du : Juge des

des services déconcentrés : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. DÉBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, M.

En l'absence de réponse de la ministre de la culture et de la communication à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle qu'en vertu de l'article L111-2 du code du patrimoine, « L'exportation

Après avoir pris connaissance de la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice, la commission comprend que Madame X souhaite obtenir communication de tout document relatif aux actions menées en

à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux interdictions de manifestations : 1) l'instruction d'interdiction des manifestations que le ministre a mentionné le 9 mai 2023 lors des

Le ministère public, par avis écrit, demande la confirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation de la rétention de M.

Le ministère public, après avoir listé les pièces produites par l'appelant, fait observer que la taskera communiquée comporte des incertitudes sur la date de naissance de l'intéressé, définie notamment

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

" communication externe " élaborant les communiqués et les dossiers de presse, également en charge de fonctions de veille sur internet et d'alerte, avec au surplus le rattachement d'un community manager

La société YUNZHI, par l'intermédiaire de son représentant, fait valoir, sur ce moyen d'irrecevabilité qu'il revient à la cour de procéder à la communication de la citation au Ministère Public et non à

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

de communication, de préférence sous format électronique, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, des justificatifs de frais de représentation du ministre de l'intérieur et de tous ses collaborateurs

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MAI 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages)