administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Yonne Nord à sa demande de consultation des listes complètes

procédure civile ; Le sens du présent arrêt conduit à rejeter la demande par application de l'article 700 du code de procédure civile formulée par la SCI [W] ; PAR CES MOTIFS LA COUR Complète

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, du rapport d'évaluation complet

Les détails précis de la solution ne peuvent être déterminés à partir du texte fourni qui ne reproduit pas la dispositif complet de la décision.

Sur le quatrième grief , il fait valoir que le coordonnateur avait été désigné et que si le résident n'est pas parti en vacances, c'est dû à la complexité et à la violence de la situation familiale de

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Issirac à sa demande de copie, sur support papier, du dossier complet

secrétariat le 4 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé de propriété établi au nom de Monsieur XXX XXX XXX, complété

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'OPH Paris Habitat à sa demande de communication du dossier complet

[H] ; Vu la saisine du préfet de l'Isère en date du 9 mars 2026 aux fins de maintien de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement ; Par ordonnance du 13 mars 2026, le juge du tribunal

PROCEDURE Vu la décision du directeur du centre hospitalier du [Localité 4] en date du 5 août 2024 prononçant la transformation d'une mesure de soins à la demande d'un tiers en hospitalisation complète

conformément aux articles L3211-2-2, L3211-12-1 et L3213-1 du code de la santé publique concernant [P] [J], Vu la décision du préfet du Rhône décidant le maintien en hospitalisation complète de [P]

Le 18 mai 2026, Monsieur [U] [T] a fait l'objet d'une mesure de réintégration en hospitalisation complète. L'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2026.

Par ordonnance du 15 avril 2026, le juge précité a prononcé la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.

Le placement sous forme d'une hospitalisation complète a été maintenu par décision du 27 avril 2026 pour une période d'un mois soit jusqu'au 27 mai 2026 au regard des certificats médicaux qui précisent

L'avis motivé du 14 avril 2026 a conclu au maintien de l'hospitalisation complète.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trélissac à sa demande de copie du procès-verbal complet

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste complète

Les modalités exactes de la solution ne peuvent être précisées en l'absence du dispositif complet de la décision.