Elle a introduit, selon acte extra-judiciaire du 18 juin 2013, de concert avec son fils M. [P] [T], tant contre Mme [H] [L] que contre M.

Etait également déposée le même jour une seconde déclaration d'intention d'aliéner concernant la vente entre les consorts Z... et la SARL le Château de Valmy d'un terrain de 12745m ² (future D1310) à prendre

En outre, le compromis de vente prévoyait une date limite de réalisation au 31 mai 2018 et il n'est pas contesté qu'à cette date, aucune démarche n'avait été entreprise, ni par le vendeur, ni par l'acquéreur

La cour observe que les trois actes notariés dressés le même jour soit le 8 février 2021, portant, pour le premier d'entre eux , sur la division par les consorts [Z] , de leur lot n° 2 en deux nouveaux

Considérant que les vendeurs lui ont volontairement dissimulé des événements et informations qu'ils savaient déterminants pour leur acquéreur, en substance un risque élevé de remise en cause de la relation

Didier est prévenu : - D'avoir à COURBEVOIE, courant 1999, 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce

[S] [M] conteste le congé qui lui a été délivré faute de proposition de relogement et de réelle intention de vendre. 

Le 15 juillet 1998, la Sca Normande a assigné les sociétés Evreux Distribution et Teutates aux fins de voir déclarer nulle la cession du fonds de commerce consentie par la première à la seconde et de les

foi et des manœuvres frauduleuses incombe à l'administration ".

est comme en l'espèce un acte d'aliénation, le bien aliéné reste dans le patrimoine de l'acquéreur, et, que l'acte frauduleux n'est révoqué que dans l'intérêt des créanciers ayant exercé l'action paulienne

Ils exposent contester des opérations passées entre leur père et Mme [C] [M] dont certaines conclues avant leur mariage par l'entremise de [K] [M], mère de celle-ci qui était alors toujours mariée.

Ils estiment donc que leur consentement a été vicié. Ils font valoir que la preuve des man'uvres frauduleuses commises par M.

le principe même de la responsabilité du vendeur.

que celui vente de 2001 entre ces 2 sociétés, reprend cette incessibilité ces licences; le contrat entre la société [O] et la soci-été [U]/[R] a été résilié en 2000, ce qui fait que la seconde ne disposait

Il appartient à l'acquéreur d'établir le vendeur lui a sciemment caché une information déterminante de son consentement ou a menti sur une telle information.

La C.C.M. n'a effectué aucune manoeuvre frauduleuse au préjudice de M.

Les actes de cession entre les cédants et M.

Or par courrier du 30 juillet 2015, l'acquéreur, Monsieur [J], a notifié à Monsieur [N], Madame [R] et Monsieur [U] [N], vendeurs, des réclamations notifiées à hauteur de 2.728.171,51 euros.

[Z] [P], professionnel du conseil en gestion de patrimoine, dans un contexte de blocages et de prises de décisions d'actions judiciaires pénales contre le vendeur le 6 février 2014 ainsi que de résiliation

[T] aux entiers dépens d'appel.