in solidum la SA MMA Iard et la société COVEA à payer à la SARL SGSE, à titre de dommages et intérêts, la somme de 1.300.000 euros, - condamné la SA MMA Iard et la société COVEA aux dépens de l'instance

 ; - Condamné Mme [A] [R] à payer à chacun de MM.

in solidum l'association Raid et la société Allianz à payer à [Y] [X] la somme de 30 000 euros à titre provisionnel, - condamné in solidum l'association Raid et la société Allianz à payer à Mme [X]

parfaitement illégitime et infondée ; - condamner in solidum en cause d'appel la [1] et la société [2] à payer à Monsieur [A] [B] une somme de 70 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[X] de sa demande de condamner la société [1] à lui payer le rappel de salaire du 26 mars au 4 mai 2020 pour une somme de 1 541,81 euros outre 154,18 euros au titre des congés payés afférents, . dit que

[Z] de toutes ses demandes, - condamner M. [Z] à leur payer la somme de 3 000 € à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

- Condamné les sociétés demanderesses solidairement aux entiers dépens, taxés et liquidés à la somme de 253,56 euros ; - Débouté les parties de leurs autres demandes. 8.

la salariée à lui payer la somme de 1'500'€ au titre des frais irrépétibles'; condamner la salariée aux dépens.

- condamner Mme [V] [B] à payer la somme de 2000 € à M.

[D] [J], la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à payer à la SAS Foncia Immobilier la somme

, augmentée des intérêts contractuels; condamné la société Safilaf à payer à la concluante la somme de 12.500 euros en principal, augmentée des intérêts contractuels; condamné la société Financière [C]

[M] [Y], propriétaire du navire dénommé Tenkarra, un commandement de payer aux fins de saisie exécution de cette vedette stationnée dans le port de [Localité 5], pour le recouvrement de la somme de 246

[C] de sa demande de dommages et intérêts et de ses autres demandes relatives à la vente du bien immobilier, - condamné la société Les [Localité 1] de [L] à payer à M.

la SAS Tarkett France à payer à la SAS Vallée Atlantique la somme de 79 998 euros au titre des excédents de facturation ; - de condamner la SAS Tarkett France à payer aux sociétés suivantes, au titre

cette hypothèse, à renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat correspondant à la mission au titre de l'aide juridictionnelle, - condamner le Trésor public aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel - condamner le SICSTI CFTC aux dépens de l'instance en ce compris les frais de recouvrement des sommes de condamnation.

Les parties ont convenu d'un loyer annuel de base de 321 695 euros ht et hc et ont prévu qu'à titre exceptionnel, ce loyer serait ramené à la somme de 102 360 euros pour les trois premières années.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la SAS [1] à payer à M. [K] [X] la somme de 1.500,00 euros à ce titre.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'organisme [1] sera condamné aux dépens d'instance et d'appel et à payer Mme [H] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article