sérieuses de concurrence déloyale.

déloyale.

déloyale, - le condamner à verser la somme de 65'862,20 €de dommages-intérêts au titre des actes de concurrence déloyale, - interdire à [C] [B] d'exercer l'activité de courtier en assurances dans le

déloyale et restrictifs de concurrence, et non les sociétés FLP.

En conséquence : - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Europe et communication pour exécution déloyale du contrat de travail ; - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société

[D] a déposé en son nom propre les marques précédemment utilisées par la société Salola. Par jugement du 18 août 2023, il a été condamné pour dépôt de marques frauduleux.

déloyale.

détenu par elle au titre de sa marque verbale ETHIX déposée le 19 novembre 1999 en classe 35, au droit antérieur détenu par elle au titre de l'enregistrement de son nom de domaine ETHIX.fr le 6 mars

* la demande indemnitaire formulée par [R] pour concurrence déloyale ¿ la recevabilité de cette demande La prétention de la société [R] à obtenir la condamnation de Fixalu, qui avait été sa

déloyale ; que la SAS BTP MAT n'a pas subi de préjudice et qu'elle est forclose faute de déclaration de créance -dire que la SAS BTP MAT a commis des agissements de concurrence déloyale au préjudice de

[A] [R], - condamner M.

l'intimée - rejeter la demande nouvelle à hauteur de cour tendant à le voir condamner à relever et garantir la SARL ART ET ASSOCIES de toute condamnation sur le chef des heures supplémentaires en raison

L'USHOM conteste toute concurrence déloyale et parasitaire.

la société CANAL TOYS à verser à Monsieur [V] [G] la somme de 50.000 à titre de dommages et intérêts pour les faits de contrefaçon et de concurrence déloyale et parasitaire ; - CONDAMNER la société

», pour demander leur condamnation pour concurrence déloyale à leur payer les sommes de 235 227,15 euros, 60 000 euros et 30 000 euros.

- Rejeté les demandes de la SASU NATURALIA fondées sur les notions de concurrence déloyale, parasitisme, garantie d'éviction.

[O] s'est livré à des actes de concurrence déloyale à son égard ; - dit que la société PROXI DENTAL s'est livrée à des actes de concurrence déloyale à l'égard de la société PROTILAB ; - condamné la société

Sur les actes de concurrence déloyale Sur la recevabilité de l'action en concurrence déloyale La société 31 STREET soutient qu'en vertu de l'adage «nul ne plaide par procureur», la société 231 DÉVELOPPEMENT

déloyale et de parasitaires allégués pour la période antérieure.

de fait de concurrence déloyale Condamner la société AXA France Iard au paiement de la somme de 20 000 euros en réparation de l'atteinte à l'image de la société Motor Box auprès de la clientèle assurés