SUR QUOI Attendu que la Caisse des Congés Payés avait déclaré sa créance pour deux périodes d'affiliation allant l'une du 1er février 1988 au 30 janvier 1991, l'autre du 1er février 1991 au 5 octobre

À la suite, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (la caisse) a été conduite à servir à M. Y... diverses prestations.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2011, puis à compter du 1er janvier 2017, Mme [T] [C] a été affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et

[O] [S] est affilié à l'URSSAF, caisse locale pour la sécurité sociale des indépendants, depuis le 19 août 2010 sur contrôle de l'organisme social et refuse son affiliation.

Ses statuts prévoyaient une affiliation à la CFE-CGC et au GFPP.

En l'espèce, la caisse a affilié M.

Monsieur [V] a relevé appel et conclut à l'infirmation du jugement, subsidiairement, demande de poser à la Cour de Justice des Communautés Européennes la question préjudicielle suivante : 'En application

assujetti aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine, en application de la jurisprudence du conseil d'Etat De Ruyter ; - les premiers juges lui demandent une preuve négative d'absence d'affiliation

La caisse nationale d'assurance vieillesse conclut à la confirmation du jugement pour les motifs entrepris.

La MSA fait valoir que Mme [J] a été affiliée à la MSA Midi-Pyrénées Sud en qualité de chef d'exploitation du 6 février 2011 au 31 décembre 2014 pour une activité d'élevage d'ovins et de caprins'; qu'à

[O], le dernier alinéa de l'article 2 relatif exclusivement aux ingénieurs et assimilés non affiliés à l'un des régimes complémentaires mentionnés à l'article 1er n'exigeant pas une affiliation aux caisses

... avait saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 d'août 1966 à décembre 1982, d'autre part affiliée

avait saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 de juin 1964 au 31 décembre1982, d'autre part affiliée

saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 du 1er janvier 1977 au 31décembre 1982, d'autre part affiliée

avait saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 de janvier 1974 au 31décembre 1982, d'autre part affiliée

saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 du 1er janvier 1977 au 31décembre 1982, d'autre part affiliée

avait saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 de juillet 1977 au 31décembre 1980, d'autre part affiliée

Dans ce dernier cas, elle conclut avec ces sociétés un contrat d'affiliation.

Il conclut qu'il lui envoie à nouveau un dossier de demande d'affiliation à retourner dans les meilleurs délais.

Pour sa part, l'[8] conclut à l'irrecevabilité de l'appel en l'absence d'excès de pouvoir.