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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab49
14 décembre 2007
à l'égard du maître de l'ouvrage, l'obligation de déterminer avec son client, dépourvu de connaissances juridiques, le cadre contractuel du projet qu'il acceptait de financer et, en conséquence, de veiller
6253cb34bd3db21cbdd8d186
19 mai 2009
à l'égard du maître de l'ouvrage) ; - concluent également à la responsabilité des sociétés DEPOT SERVICE CARRELAGES et GRANITI FIANDRE en application des dispositions de l'article 1792-4 du code civil
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e288
24 octobre 2025
Après l'approbation du Maître d'ouvrage concernant l'étude de faisabilité, l'AMO devra assister le Maître d'ouvrage pour le choix du technicien, du Maître d''uvre d'exécution, des entreprises'; 3.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aaa
7 juillet 2022
Des échanges de mail sont à produire mais se pose la question du conseil du maître d''uvre au maître d'ouvrage devant l'importance de l'acte consistant à ne pas porter en réserve un désordre apparent connu
4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
le maître d'ouvrage.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
envers le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage, ne l'a pas alertée sur un risque d'éblouissement du matériau qu'elle avait posé ; - elle est fondée à rechercher la garantie pleine et entière de la
6618cef87935f50008be401f
11 avril 2024
Il convient de rappeler que la SAS BTI, professionnel, est débitrice d'une obligation d'exécuter des travaux exempt de vices, ainsi que d'un devoir de conseil envers le maître d'ouvrage, et qu'elle se
3ème chambre
DCA_21TL22248_20230404
4 avril 2023
au maître d'ouvrage lors des opérations de réception des travaux.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
La responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'il s'est abstenu d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage
670f585e4ad0d5ee7d7e5d9a
15 octobre 2024
Par la suite, cette dernière justifie avoir adressé un chèque d'un montant de 17 000 euros au conseil du maître d'ouvrage.
Chambre 1-4
63c104ecbf9fd47c90a134da
11 janvier 2023
d'ouvrage lui-même.
1ère Chambre
69e85ee8cdc6046d47196a53
21 avril 2026
C'est au regard de ces considérations que les premiers juges ont considéré que le maître d'oeuvre n'était qu'en partie responsable des préjudices subis par le maître de l'ouvrage.
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
à l'égard du maître de l'ouvrage.
6253c8febd3db21cbdd86f26
24 mars 2004
Le Conseil Général de l'Hérault, Maître d'ouvrage, a dû faire intervenir une entreprise spécialisée en urgence afin de remettre obligatoirement en service ce dispositif de sécurité avant le lendemain.
66ff8583a4ff9ec259c09461
3 octobre 2024
prise en compte de l'importance de l'origine des désordres et de leurs conséquences par la société Sud Bâtiment et Travaux Spéciaux lors de l'établissement de son devis et un défaut d'information et de conseil
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFEL S.A.S.U. GIRET DI&Cc/S.A
6690c7340d808eb34e45545e
11 juillet 2024
Toutefois, l'architecte doit néanmoins vérifier la faisabilité du projet souhaité par son client et notamment il est tenu à un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage notamment au regard des contraintes
6253ca37bd3db21cbdd8a5ef
11 février 2008
à cette dernière d'abandonner le chantier " pour la protéger " ; Qu'au vu de la lettre adressée le 27 octobre 1999 aux maîtres de l'ouvrage par M.
6253cdcbbd3db21cbdd947cc
4 novembre 2019
qui se sont révélés défectueux) alors qu'elle était chargée de conseiller le maître d'ouvrage, de contrôler et surveiller les entreprises et les matériaux du chantier.
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage
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