La SCI Croe France répond que ne sauraient constituer un harcèlement moral, les contraintes inhérentes à l'exécution du contrat de travail sous une autorité hiérarchique qui impliquent la direction et

Le contrat a été réitéré par acte authentique du 9 avril 2009. Par la suite, l'Euro s'est fortement déprécié par rapport au Franc Suisse.

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

un contrat verbal à durée indéterminée, que c'est à la demande de Mme Y... qu'un contrat à durée déterminée lui a été proposé par la suite, et que ce contrat à durée déterminée n'étant pas signé le contrat

Sur la requalifciation C'est à bon droit que le salarié fait grief au contrat de travail à durée déterminée de ne pas avoir visé le motif du recours à ce type de contrat en sorte qu'il y a lieu de prononcer

Concernant l'autonomie relative au poste revendiqué de 'directeur d'hébergement', Mme [S] [C] prétend qu'il lui appartenait d'assumer seule les fonctions de recrutement, d'embauche et d'élaboration des contrats

dans le contrat de gestion, de sorte qu'i1s n'avaient aucune raison d'agir en responsabilité contre lzimmo.

déloyale du contrat de travail

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arès à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle

C'est dans ce contexte que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 janvier 2014, la Société a proposé à M. X... la modification de son contrat de travail.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Audenge à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lanton à sa demande de communication des rapports de la commission de contrôle

de travail de [J] [T] 1) A titre principal, sur le transfert automatique du contrat de travail Constater l'existence de l'entité économique autonome du département de [S] [W] au sein de la SCP Franklin

La société Mercedes -Benz Financial Service SA ayant constaté que les échéances des loyers à compter du 27 juin 2012 étaient demeurées impayées dans chacun des contrats malgré des relances de sa part,

du contrat EXEL.

La société Direct Energie fait valoir qu'elle était fondée à résilier le contrat sur le fondement des articles 3.1 et 17.3, dans la mesure où elle a constaté la défaillance de la société Liteyear à justifier

La demande est par contre recevable pour les demandes en paiement des salaires exigibles à compter du mois d'avril 2010.

, - dire et juger qu'elle n'a commis aucune faute grave dans l'exécution de ses obligations contractuelles, que ce soit sous l'empire de l'ancien ou du nouveau contrat verbal, - constater au surplus

Elle avait contracté, par l'intermédiaire de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel, auprès de la société Prédica : - le 23 août 1994, le contrat Predige, n° 23649645740 - le 4 mars 2002, le contrat