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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fd
10 janvier 2013
Le contrat de coproduction entre la société Cinéma Dépendant et la société Berfilms France a été résilié le 14 mai 2008, la société Cinéma Dépendant poursuivant seule la production du film.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3c81886c8c1bac97f3
28 juin 2011
Le plan de cession arrêté par le tribunal est conforme à l'offre de reprise présentée le 18 février 2011 par la société SOFT AUDIOVISUEL laquelle offrait notamment de poursuivre le contrat de bail, de
Pôle 5 - Chambre 11
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
La SAS SOUDAINE COMPAGNIE (dite par abréviation Soudaine) est une société de production audiovisuelle, dirigée par M.[U].
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09962
3 octobre 2024
[F] fait valoir qu'il a été employé par les sociétés Lutèce production et Inter prod suivant des contrats à durée déterminée d'usage et que ces deux sociétés ne rapportent pas la preuve que ces contrats
Protection sociale
5fe206a87182470e6b5863e4
15 décembre 2020
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/05738 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRH6 [S] C/ Association ET COMPAGNIE CPAM DU RHÔNE SA GL EVENTS AUDIOVISUAL
Pôle 6 - Chambre 9
63104bc64709e24f13d554aa
31 août 2022
MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail L'appelant soutient qu'alors que la société intimée fait partie d'un groupe de sociétés de production comportant, en 2017, des sociétés en France, en
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
Monsieur Vincent Z... indique être spécialisé dans l'écriture de bibles de diverses séries audiovisuelles et de scénarios de séries d'animation et avoir écrit notamment la bible littéraire de la saison
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0d
10 mars 2017
A titre subsidiaire, il conteste les demandes d'indemnisation.
11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d45
6 octobre 2022
[J] conteste la prescription invoquée, soutenant que le point de départ du délai biennal, en cas de succession de contrats à durée déterminée, doit être fixé au terme du dernier contrat.
Pôle 6 - Chambre 3
61636a8722908a2ec611e89f
8 février 2011
Elle fait valoir que selon l'annexe 1 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle le métier d'électricien-éclairagiste fait partie de ceux pouvant être pourvu par
615e0d26c25a97f0381f4c00
23 mars 2012
Par cinq contrats, dont trois ne sont pas datés et les deux autres le sont des 2 avril et 15 août 2008, dont l'objet est de concevoir et d'écrire le scénario consistant en l'illustration audiovisuelle
Chambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e4
4 octobre 2022
A la suite de la notification de cette décision, les époux [I] ont contesté ces mesures, sollicitant la baisse de leurs mensualités et la réduction de la durée du plan.
5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société JMB Productions n'a pas contesté devant le tribunal et ne conteste pas devant la Cour des impositions différentes de celles qu'elle a visées dans sa réclamation
6253cbcebd3db21cbdd8e55f
13 octobre 2010
rupture anticipée du contrat en lui payant les salaires jusqu'au terme soit transformer le contrat en contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 4
60136349dd72afafe357a548
27 janvier 2021
Force est de constater que la société France Télévisions n'a pas interjeté appel du jugement déféré et ne produit pas exhaustivement les contrats litigieux depuis l'origine des relations dont il n'est
Pôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f8040579
20 avril 2023
Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective de la production audiovisuelle.
Chambre sociale 4-5
6a191ea2cdc6046d4752612f
28 mai 2026
à l'utilisation de ces contrats est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; la détermination
Pôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471ec6
1 décembre 2015
[Q] est à cet égard insuffisamment probant ; Que plusieurs éléments viennent au contraire indiquer que les choix opérés ont été contraints plus qu'arbitraires ; qu'ainsi, les appelants exposent que
4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
La société KMH Media Production a soumis une offre au titre du lot n° 2 relatif à la conception et à la production de supports audiovisuels à caractère pédagogique, informatif et promotionnel.
633fc381e633183e2ee17bc9
de travail, elle a exercé les fonctions de chargée de production et non d'assistante de production comme stipulée à son contrat de travail et sur ses bulletins de paye.
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