CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70d
17 juin 2020
Le 28 juillet 2014, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents,
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c04
8 décembre 2015
pour femmes.
6253cd3fbd3db21cbdd92c06
Y..., qui était salarié dans l'entreprise en qualité d'ouvrier qualifié depuis le 30 juillet 1979, s'est vu notifier par Me I... son licenciement par courrier en date du 26 octobre 2007 ainsi motivé :
6253cd40bd3db21cbdd92c48
Z... ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement à travers un PSE : - le mandataire judiciaire avait l'obligation d'établir un PSE prévoyant des actions en vue de reclassement interne
5fd91308d458d0ad7c749653
Le 30 mai 2014, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre
8ème Ch Prud'homale
6353889b513cb5adff9437be
21 octobre 2022
Les coefficients applicables aux différents emplois regroupés sous le TITRE X de la Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine
Chambre Sociale
65b8a1b1ca0c5f000839910d
18 janvier 2024
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des Maisons Familiales Rurales.
5fd91309d458d0ad7c74965c
Le 30 mai 2014, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre
6970790bcdc6046d4712ee01
20 janvier 2026
La convention collective applicable à la relation de travail est celle de l'entreprise [45].
6253cd3ebd3db21cbdd92be2
6253cd3fbd3db21cbdd92c21
6253cd40bd3db21cbdd92c30
Chambre 4 A
6363682237e31b7f74444911
28 octobre 2022
supérieure, les dispositions de l'article 3 de l'annexe IV de la convention collective nationale demeurent applicables.
5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
La convention collective nationale applicable est celle des articles de sport et d'équipements de loisirs.
4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6746
5 avril 2024
[F] [U] a été embauché le 6 septembre 2017 par la société Adiate Sud Ouest en qualité de chauffeur suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des transports
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a67
23 octobre 2025
La convention collective nationale du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015, applicable aux faits de l'espèce, résulte de la réunion de trois conventions collectives : - La convention
5fd91307d458d0ad7c74964b
Le 26 août 2013, elle a refusé la proposition de reclassement. Le 30 septembre 2013, il lui a été remis un document de présentation du contrat de sécurisation professionnelle.
5fd91307d458d0ad7c74964d
Le 26 août 2013, elle a refusé la proposition.
17e Chambre
61624a78a68110eae5b68fca
4 mars 2014
collective nationale de la Mutualité du 31 janvier 2010 qui sous le titre « Mutations » indique : « Des mutations volontaires peuvent avoir lieu entre organismes appliquant la présente convention et
69707bf6cdc6046d47135446
1976.
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