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343 résultats pour « convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 28 juillet 2014, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c04

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pour femmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c06

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y..., qui était salarié dans l'entreprise en qualité d'ouvrier qualifié depuis le 30 juillet 1979, s'est vu notifier par Me I... son licenciement par courrier en date du 26 octobre 2007 ainsi motivé :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c48

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Z... ; - que s'agissant de l'obligation collective de reclassement à travers un PSE : - le mandataire judiciaire avait l'obligation d'établir un PSE prévoyant des actions en vue de reclassement interne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 30 mai 2014, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889b513cb5adff9437be

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les coefficients applicables aux différents emplois regroupés sous le TITRE X de la Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a1b1ca0c5f000839910d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des Maisons Familiales Rurales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 30 mai 2014, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6970790bcdc6046d4712ee01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de l'entreprise [45].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pour femmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c21

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pour femmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c30

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

pour femmes.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6363682237e31b7f74444911

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

supérieure, les dispositions de l'article 3 de l'annexe IV de la convention collective nationale demeurent applicables.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La convention collective nationale applicable est celle des articles de sport et d'équipements de loisirs.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f374ef9f00086f6746

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[F] [U] a été embauché le 6 septembre 2017 par la société Adiate Sud Ouest en qualité de chauffeur suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des transports

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La convention collective nationale du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015, applicable aux faits de l'espèce, résulte de la réunion de trois conventions collectives : - La convention

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 26 août 2013, elle a refusé la proposition de reclassement. Le 30 septembre 2013, il lui a été remis un document de présentation du contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 26 août 2013, elle a refusé la proposition.

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a78a68110eae5b68fca

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

collective nationale de la Mutualité du 31 janvier 2010 qui sous le titre « Mutations » indique : « Des mutations volontaires peuvent avoir lieu entre organismes appliquant la présente convention et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bf6cdc6046d47135446

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1976.

Source officielle

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