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10 701 résultats pour « convention collective nationale régissant les rapports des avocats avec leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e03

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 -que le large champ d'application de la convention collective concernait le code APE 175 G qui correspondait bien dans la

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e15c25a97f0381f51ff

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

collective nationale des personnels des Sociétés de secours Minière et de leurs unions régionales relative aux retraites complémentaires et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de la retraite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d7bc71a6a83181c8eda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

rapport.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c583c9498318209b97

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c683c9498318209b99

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c783c9498318209b9b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d10

Appel

20 février 2018

20 février 2018

L'article 1 du chapitre 2 de l'annexe 7 de la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise a défini les modalités de gestion des horaires, qui comprenaient la situation des personnels cadres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d16

Appel

20 février 2018

20 février 2018

L'article 1 du chapitre 2 de l'annexe 7 de la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise a défini les modalités de gestion des horaires, qui comprenaient la situation des personnels cadres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d17

Appel

20 février 2018

20 février 2018

L'article 1 du chapitre 2 de l'annexe 7 de la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise a défini les modalités de gestion des horaires, qui comprenaient la situation des personnels cadres

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb540cece1704f57472de

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

collective du personnel de la mutualité sociale agricole ; - titularisation le 1er avril 1985 à un poste d'agent technique qualifié référencé S3L de la convention collective ; - mutation le 2 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e3

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Le 15 juin 2001, certaines organisations d'employeurs et de salariés ont signé l'avenant 66 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b868

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

collective nationale des cabinets dentaires laquelle mentionne, en son article 5-1 que le cabinet dentaire a l'obligation de souscrire en faveur de l'ensemble du personnel non cadre du cabinet à un régime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e6

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

L'article 1 de la convention collective nationale de l'immobilier dispose que cette convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et salariés notamment des entreprises

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163278b33484180ee722895

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

de retraite agréées par l'AGIRC et l'ARRCO et a continué à appliquer ses statuts sans être soumise à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeea

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

que la convention collective nationale qui doit d'être appliquée est celle du Particulier et que son taux horaire est plus favorable que celui de la convention collective nationale de l'Aide à domicile

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63219047edcd18ff1be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par : Me Bénédicte ROLLIN de la SCP JDS AVOCATS, Plaidant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee04

Appel

21 février 2020

21 février 2020

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9548fb204383decc6ee05

Appel

21 février 2020

21 février 2020

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

634f958fb5afe5adfff28a5b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La SAS XPO Transport Solutions Est France fait valoir pour sa part que la durée du travail dans l'entreprise est régie par les dispositions de l'article 12 de la convention collective des transports routiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

collective nationale de la métallurgie, et non de celle de la convention collective nationale du bâtiment.

Source officielle

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