Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au versement d'une somme

PROTEUS en qualité de pilote professionnel d'hélicoptère à compter du 15 juin 2006 et affecté au SAMU de Nice, suivant contrat de travail à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale

quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments, - la nullité de la convention de forfait ne dispense pas le salarié d'apporter

[S], en raison des manquements de l'employeur à ses obligations conventionnelles, -juger qu'à partir de janvier 2019, l'accord en date du 10 décembre 2018 ne prévoit plus d'aménagement du temps de travail

S'agissant de la convention de mise à disposition litigieuse, il résulte de l'article 1er de la convention de mise à disposition que M. et Mme [O] mettent à la disposition de M. et Mme [E] « une maison

Il résulte de la pièce n°4 de la société que le CHSCT a rendu un avis le 3 juin 2015 sur 'le changement d'horaire à la mécanique générale.'

D, après déduction des provisions déjà versées, et celle de 182 342,64 euros au CHU de Nice, après déduction des provisions déjà versées, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2020

ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent qui ne peut être inférieur à 10%; Si aux termes de l'article

[J] les sommes suivantes : * 68 772,06 € au titre du préavis, otre 6 877,20 € au titre des congés payés afférents ; * 155 883,32 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - débouté

En effet, selon les bilans versés aux débats, en 2015, le résultat d'exploitation était alors de (- 917 097), le chiffre d'affaire net de 4 038 933 et les pertes de 552 822 euros.

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

peu empathiques que pouvait avoir Madame [O] avec certains salariés, il n'en demeure pas moins que les témoins se bornent à relater leur vécu professionnel avec leur supérieure hiérarchique et ne visent

Les contrats d'enquête portant sur les enquêtes effectuées du 3 août 2005 au 18 décembre 2010 ne mentionnent aucun horaire de référence, se bornant à indiquer les délais prévisionnels, en précisant que

Le centre hospitalier intercommunal André Grégoire fait valoir que, comme l'a jugé le tribunal, Mme C ne justifie avoir exposé cette somme en se bornant à produire la copie d'une convention d'assistance