[E] relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés ; - condamné M. [I] [C] à payer à M.

Le contrat de travail a été rompu le 15 mai 2019 par une rupture conventionnelle.

de préavis prévue par la convention collective applicable à l'entreprise. 10.

Contestant la validité de la rupture conventionnelle et réclamant diverses indemnités consécutivement à la rupture de son contrat de travail et divers rappels de salaires, Monsieur X... a saisi le 8 novembre

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

MOTIVATION I- Sur les demandes au titre de la résiliation anticipée des conventions La société RBG revient sur les termes contractuels de chacune des conventions et notamment sur la confusion que

La société employait plus de dix salariés et appliquait la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Elle a notifié au salarié un avertissement le 13 octobre 2017.

La relation de travail a été soumise à la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968.

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La SAS [1] est spécialisée dans la conception, la production et la commercialisation de tubes et raccords en plastique.

dans la convention de rupture qui a bien été homologuée.

obligations au titre de la présente convention. 

En application de l'article L. 1237-13 du code précité, la convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut

[S], a assigné les banques aux fins, notamment, de voir prononcer la nullité de diverses conventions régularisées avec les banque, d'obtenir la restitution de diverses sommes.

Une convention de forfait annuel en jours a été prévue par le contrat de travail.

Le 30 octobre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ainsi que de diverses demandes de rémunération.

Suivant requête reçue le 25 mars 2019, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes pour obtenir le paiement de diverses sommes.

Elle soutient en effet que la société RSF n'est pas expert-comptable et que les conventions avaient pour objet un exercice illégal de cette profession.

Elle expose que les conventions spéciales en leur version de septembre 2012 lui sont inopposables et que les conventions spéciales et dispositions générales qu'elle avait reçues au moment de la souscription