La Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (Ddets) du Var a homologué cette rupture conventionnelle le 26 mars 2024 et la SARL [5] [Localité 1] a mis un terme à la relation

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, sociétés et conseils, dite [2].

20 heures par semaine, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 066,67 euros.

[H] [K] à compter du 25 mai 2021 en qualité de  vendeur catégorie employé niveau IV échelon 1, la relation contractuelle étant régie par la convention collective du commerce de gros. M.

Le titre 3 de la convention, qui est consacré au mandat de vente des produits pétroliers, comprend en outre un article 3.3 qui stipule : 'En rémunération du présent mandat et de toutes les charges et

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de des hôtels café restaurants.   M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des services à la personne. 3.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).

La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

La rémunération du salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant

la convention de forfait, la salariée doit lui rembourser la différence entre la rémunération forfaitaire qu'elle a perçue et le montant du salaire minimum conventionnel correspondant à son emploi.

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention commune [3]. Le salarié a exercé son droit de grève le vendredi 17 juin 2022.

Les relations de travail sont régies par la convention collective des services de l'automobile.

La convention collective nationale de la restauration rapide s'est appliquée à la relation de travail.

L'entreprise emploie moins de dix salariés et applique les dispositions de la convention collective nationale du bâtiment.

Elle est calculée en fonction de la Rémunération Minimale Hiérarchique de l'emploi occupé prévue par l'article 7 de l'avenant mensuel de la présente convention, aux taux respectifs de : - 5% après 3 ans

La Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (Ddets) du Var a homologué cette rupture conventionnelle le 26 mars 2024 et la SARL [4] [Localité 1] a mis un terme à la relation

Au titre des rémunérations et avantages accordés à Mme [H], le contrat prévoyait notamment au profit de cette dernière une rémunération fixe annuelle brute d'un montant de 220 000 euros à compter du 1er

collective des transports routiers du 21 décembre 1950, moyennant une rémunération brute mensuelle de 2 000 euros en exécution de 151,67 heures de travail par mois.