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56 748 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd59b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

daté du 28 mai 2025; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 19 juin 2025 ; Vu le renvoi du dossier à l'audience de mise en état du 18 septembre 2025 ;

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd599

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

daté du 28 mai 2025; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 19 juin 2025 ; Vu le renvoi du dossier à l'audience de mise en état du 18 septembre 2025 ;

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd597

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

daté du 28 mai 2025; Vu la convocation des parties par le greffe pour l'audience de mise en état du 19 juin 2025 ; Vu le renvoi du dossier à l'audience de mise en état du 18 septembre 2025 ;

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256031bbc24b0cc5e1dfc2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[F] [M] adressées par RPVA le 27 août 2025 ; Vu la convocation du greffe pour l'audience de mise en état du 18 septembre 2025 ; Vu le renvoi du dossier à l'audience de mise en état du 16

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a0fef25cdc6046d4788daeb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. Par courrier reçu au greffe le 23 mars 2026, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff2

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

enregistré par la cour d'appel d'Angers sous le numéro RG 11/ 00699, Vu la jonction le 30 mai 2011 de cette dernière procédure à celle portant le numéro RG 11/ 00698, seule subsistante, Vu les convocations

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69ddd030cdc6046d472aa659

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

manifeste rendue le 31 juillet 2025 par le magistrat président la formation de jugement du tribunal judiciaire statuant en matière de sécurité sociale et d'aide sociale notifiée le 8 août 2025 ; Vu la convocation

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69ddd034cdc6046d472aa6b8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] à l'encontre du jugement rendu le 2 juillet 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg qui n'a pas été notifié (lettre recommandée de notification retournée au greffe) ; Vu la

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CA

Cour d'Appel

é que la G.S.D renonce à son recours dirigéc/Monsieur X

6253c877bd3db21cbdd855b8

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Dès lors qu'il est établi que Monsieur X... défendeur à la contestation, n'a pas été joint par la convocation adressée par le greffe et donc n'a pas été invité à fournir ses observations, il serait nécessaire

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69ddd032cdc6046d472aa6a4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'appel interjeté par la SAS [1] par transmission électronique le 5 août 2025 à l'encontre d'un jugement rendu le 16 juillet 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg ; Vu la convocation

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69e1d099cdc6046d4789acad

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1ea548bc59fcf4f0eb6

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

SARL Everest Silver ; Vu les conclusions de désistement de la SARL Everest Silver adressées par RPVA le 24 mars 2022 demandant à ce qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens ; Vu la convocation

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91989

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Rémi X... le 8 janvier 2013 d'un jugement prononcé par le conseil de prud'hommes d'Angers le 12 décembre 2012 ; Vu les convocations adressées par le greffe aux parties le 22 mai 2014 pour l'audience du

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Bien que régulièrement convoqué devant la Cour, Monsieur X... n'a pas comparu. L'affaire a été communiquée au Ministère Public.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd793fcdc6046d4703ba32

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation

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CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba06

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[M] [K] adressées par RPVA le 10 novembre 2022 demandant à ce que chaque partie conserve la charge de ses dépens; Vu la convocation du greffe du 14 novembre 2022 pour l'audience d'incident de la mise

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CA

Chambre Prud'homale

643a427dd83dbd04f5fb2990

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

désistement d'appel de la société Medissimo adressées par RPVA le 9 janvier 2023, sollicitant que soit constaté son désistement d'appel et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens ; Vu les convocations

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CA

Attributions PP

69df22d7cdc6046d4748164f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de la cour le 01 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 01 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier deL.J.Gregory, Monsieur le

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CA

Attributions PP

69eafc4acdc6046d47571521

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la cour le 16 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 17 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier -

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CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e9548bc59fcf4f0eb0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[R], défenseur syndical, par courrier reçu au greffe le 6 janvier 2022 ; Vu les conclusions de désistement de la SAS Ital Auto 49 adressées par RPVA le 15 mars 2022 ; Vu la convocation du greffe

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