La société Europe et Communication a déclaré sa créance à la procédure le 22 février 2016 pour un montant de 2 691 412 euros. Exposant soupçonner M.

Tout salarié dont la créance ne figure pas en tout ou en partie sur un relevé peut saisir le conseil de prud'hommes dans un délai de 2'mois à compter de la publication sus-indiquée (article L. 625-1 du

allouée au salarié au passif de la société, - dire que le CGEA, en sa qualité de représentant de l'AGS, ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L. 3253-6, L. 3253-8 et suivants

Il est par ailleurs précisé au 2.2 de l'article 2 du contrat de travail que le salarié ' exercera ses fonctions sous l'autorité directe de Monsieur [X] [R] ou de toute personne déléguée par lui'.

soins, d'autre part, que l'intimée n'aurait pas déclaré les créances dont elle se prévaut. 11.

Cette liste figure à la partie 7 de la liste des créanciers annexée sous l'intitulé 'the French Litigation Creditors ( créanciers des contentieux français qui inclut 89 salariés et fait état de la création

Cette liste figure à la partie 7 de la liste des créanciers annexée au Scheme of Arrangement (the "French Litigation Creditors" ou « créanciers des contentieux français ») qui inclut 89 salariés dont l'appelant

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R 63 1-7 du code de commerce Dit que

A ce titre, fixé la créance de M.

dont la créance ne figure pas sur le relevé des créances établi par le représentant des créanciers, soumis au représentant des salariés, visé par le juge-commissaire et déposé au Greffe du Tribunal de

Il sera relevé que l'employeur a tenté de convoquer la salariée pour recueillir ses observations sur les possibilités de reclassement ou d'aménagement du poste de travail, la salariée n'ayant pas voulu

fixé sa créance au passif de la SARL [5] à la somme de 39 788,13€ selon le relevé de créances du 1er janvier au 31 décembre 2021 ; - fixé sa créance au passif de la SAS [6] aux salaires mensuels bruts

Dit que le travail dissimulé est établi Fixé les créances de M.

[V] [G], créancier bailleur. À l'audience du 10 octobre 2025, M.

des salariés que de l'étendue de ladite garantie.

sérieuse - fixé la moyenne des salaires de chacun des 123 salariés - fixé la créance de chacun des 123 salariés au passif de la liquidation judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la somme de 300 euros

Dit que le travail dissimulé est établi Fixé les créances de M.

Dit que le travail dissimulé est établi Fixé les créances de M.

Dit que le travail dissimulé est établi Fixé les créances de M.

conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-15 et L. 3253-17 du code du travail, - dire que sa garantie est plafonnée toutes créances avancées pour le compte du salarié à un des trois