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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6033a17b2c892955fe90c4ed
9 mai 2017
général : 15/08986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2014 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2014M2864 DEMANDEUR AU CONTREDIT BANQUE TARNEAUD immatriculée au RCS de Limoges
12e chambre
60332e322ee8579f541427ad
12 septembre 2017
DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSE AU CONTREDIT
Chambre sociale
6162e8367dc295bdec6a56c3
5 juillet 2012
SUR QUOI Sur les fins de non-recevoir : Le 12 décembre 2008, Monsieur [C] [L] a, conjointement avec son épouse, formalisé un contredit, enregistré sous le numéro 08/00006, enrôlé au greffe de la
Pôle 1 - Chambre 11
64cc95410fec5dd96933f9d7
3 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (1 pages)
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d8
11 décembre 2007
DISCUSSION Sur la recevabilité La décision contestée ayant été rendue le 21 juin 2007 et notifiée le 26 juin 2007, le contredit régularisé le 28 juin 2007 par la S.A.
6253ca78bd3db21cbdd8b1d7
DISCUSSION Sur la recevabilité La décision contestée ayant été rendue le 21 juin 2007 et notifiée le 26 juin 2007, le contredit régularisé le 28 juin 2007 par la S. A.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Le contredit formé par M.
6253c87abd3db21cbdd85608
1 mars 2001
BESSON CHAUSSURES 1 Rue des Frères Montgolfier 63170 AUBIERE assistée de la SCP BARTHELEMY & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND sur Contredit de la décision en date du 29 FEVRIER 2000 rendue
6253cb23bd3db21cbdd8ceaa
23 janvier 2009
P. autres RG N : 08 / 02289 Décision, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 02 Septembre 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 4361 X...
Chambre 2 A
66878cc405d6f7f678d4906c
4 juillet 2024
et non le 2 mars 2011, comme le soutiennent les intimées.
Pôle 6 - Chambre 2
61625103929f6bffa995b3cc
10 avril 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/05886 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [F] [Q] [Adresse 2]
Pôle 1 - Chambre 3
61630e46da3e3d30660366fe
13 mars 2012
au répertoire général : 11/19314 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/45701 DEMANDEUR AU CONTREDIT SARL [X] agissant poursuites
Pôle 1 - Chambre 1
60352476ce2e9a4f855779c9
14 juin 2016
général : 15/13628 (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014059038 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : NASH AIRPORT SA nouvelle
14ème chambre
61721d1bff70645cdfd9c595
10 juillet 2013
Le 24 avril 2013, la société XL AIRWAYS FRANCE a formé contredit à l'encontre de cette décision.
6036b6149510cd56c7c2a40c
10 septembre 2015
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F13/4276 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [E] [A] [
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9a
22 novembre 2011
L'article 80 du code de procédure civile stipule que lorsque le juge se prononce sur la compétence sans statuer sur le fond du litige, sa décision ne peut être attaquée que par la voie du contredit, et
Pôle 6 - Chambre 5
6033d3ca118022859f16df06
23 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 mars 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11081 Décision
4° chambre sociale
61632b2d81886c8c1bac9713
5 octobre 2011
Par déclaration reçue au greffe du conseil de prud'hommes le 6 avril 2011, la SGAD formait un contredit à l'encontre de cette décision.
6253c912bd3db21cbdd8726e
16 septembre 2004
S'agissant du contredit, M.
616273fe7705f25f43643fbe
30 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Mai 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05158 Décision
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