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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e31766cdc6046d47a7e164
17 avril 2026
aux côtés de sa compagne lors de la naissance de leur enfant commun.
Chambre 1-11 référés
6a1e69d8cdc6046d47cb3115
1 juin 2026
Suite au rejet de son recours par la commission de recours amiable de la CRPNPA Monsieur [F] [W] assisté de son curateur a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la décision
Chambre Civile
6a0fef75cdc6046d4788f19a
21 mai 2026
Par requête du 29 mars 2023, Mme [G] épouse [A] a interjeté appel de cette décision.
Chambre civile 1-6
6a225932cdc6046d47379d40
4 juin 2026
à 600 euros par mois et par enfant, soit 1 800 euros par mois à compter de cette décision, la résidence des enfants étant fixée au domicile de la mère.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680a6cdc6046d47112561
26 mai 2026
Cette conciliation n'ayant pas abouti, elle a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7933cdc6046d4703b95b
7 mai 2026
Il indique avoir adressé, par erreur, sa déclaration d'appel datée du 11 septembre 2025 au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge.
1ère chambre civile A
69eafd9dcdc6046d4757701c
23 avril 2026
N° RG 22/04288 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 février 2022 (4ème chambre) RG : 19/01128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2ème Chambre
69f191a6cdc6046d47ecd48c
28 avril 2026
Par jugement du 25 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand les a déboutés de leurs demandes.
Rétention Administrative
69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf
8 avril 2026
C'est par rapport aux enfants. Pour l'instant c'est pas trop gagné'.
69fd7942cdc6046d4703ba79
Il a constaté que Mme [E], en CDI en tant qu'assistance administrative, était en couple avec deux enfants mineurs à charge.
5e chambre civile
69fad183cdc6046d47bf83b5
5 mai 2026
Par décision du tribunal correctionnel du 12 décembre 2000, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 22 novembre 2001, M.
69d89615cdc6046d47bc1b06
9 avril 2026
Aux termes de la décision, le juge a d'abord déclaré recevable le recours de M.
Chambre Etrangers/HSC
69faccf5cdc6046d47bea8dd
Par requête motivée en date du 01er mai 2026, reçue le 01er mai 2026 à 18 h 16 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet du Loiret a saisi le magistrat du siège du tribunal
Pôle 4 - Chambre 13
69df21b9cdc6046d4747f783
14 avril 2026
Par jugement du 25 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a principalement déclaré irrecevable la demande de retrait de la [3] de MM.
1ère Chambre
6a210df0cdc6046d4709a1c1
3 juin 2026
Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
ETRANGERS
69eaf9b8cdc6046d4756ae1d
[K] [J] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 20 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge délégué par le tribunal judiciaire le 20 avril
CHAMBRE DES REFERES
69eb0046cdc6046d4757b500
ou la décision rendue n'en dispose autrement.
Chambre 1-7
6a1683d1cdc6046d47118d84
[S] [B] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs [J] [B] et [F] [B] AJ EN [Localité 5] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au
69fd794ccdc6046d4703bb2b
français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRIK Décision
69ef1b3ccdc6046d47aff046
24 avril 2026
Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 743-23 du CESEDA, le premier président ou son délégué peut, lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge du tribunal judiciaire dans les
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