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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69e31766cdc6046d47a7e164

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

aux côtés de sa compagne lors de la naissance de leur enfant commun.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d8cdc6046d47cb3115

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Suite au rejet de son recours par la commission de recours amiable de la CRPNPA Monsieur [F] [W] assisté de son curateur a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la décision

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef75cdc6046d4788f19a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 29 mars 2023, Mme [G] épouse [A] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225932cdc6046d47379d40

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à 600 euros par mois et par enfant, soit 1 800 euros par mois à compter de cette décision, la résidence des enfants étant fixée au domicile de la mère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680a6cdc6046d47112561

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette conciliation n'ayant pas abouti, elle a porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7933cdc6046d4703b95b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il indique avoir adressé, par erreur, sa déclaration d'appel datée du 11 septembre 2025 au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

N° RG 22/04288 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLJ3 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 février 2022 (4ème chambre) RG : 19/01128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f191a6cdc6046d47ecd48c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement du 25 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand les a déboutés de leurs demandes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

C'est par rapport aux enfants. Pour l'instant c'est pas trop gagné'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7942cdc6046d4703ba79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a constaté que Mme [E], en CDI en tant qu'assistance administrative, était en couple avec deux enfants mineurs à charge.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par décision du tribunal correctionnel du 12 décembre 2000, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 22 novembre 2001, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69d89615cdc6046d47bc1b06

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de la décision, le juge a d'abord déclaré recevable le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccf5cdc6046d47bea8dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête motivée en date du 01er mai 2026, reçue le 01er mai 2026 à 18 h 16 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet du Loiret a saisi le magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21b9cdc6046d4747f783

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 25 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a principalement déclaré irrecevable la demande de retrait de la [3] de MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210df0cdc6046d4709a1c1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9b8cdc6046d4756ae1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [J] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 20 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge délégué par le tribunal judiciaire le 20 avril

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69eb0046cdc6046d4757b500

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ou la décision rendue n'en dispose autrement.

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CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [B] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs [J] [B] et [F] [B] AJ EN [Localité 5] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd794ccdc6046d4703bb2b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRIK Décision

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CA

RETENTIONS

69ef1b3ccdc6046d47aff046

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 743-23 du CESEDA, le premier président ou son délégué peut, lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge du tribunal judiciaire dans les

Source officielle

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