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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
696b6b41cdc6046d47a22e22
15 janvier 2026
Elle n'arrive plus à s'occuper d'elle, cela ne va plus dans sa tête. Elle n'arrive plus à gérer l'insuline.
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
large que l'échelle de la commune d'Olette et ses 376 habitants ; - l'appréciation de la condition de non-compromission de la desserte médicamenteuse doit exclusivement s'opérer au regard de la population
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
Cholurso et qui, à défaut de traitement, cause le décès du patient à moins qu’une transplantation hépatique ne soit effectuée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01041_20260217
17 février 2026
à des coûts de soins de santé « catastrophiques », la moitié des ménages géorgiens étant incapables d’acheter les médicaments prescrits en raison de leurs coûts trop élevés.
2ème Chambre
DCA_23VE02382_20250207
7 février 2025
au Maroc et que les médicaments Inexium, Paroxetine et Lovenox sont disponibles mais coûteux pour un traitement de longue durée.
DCA_23MA02643_20240527
27 mai 2024
et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif de non-distribution " pli avisé et non réclamé ". 3.
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
mois, la valeur contrefactuelle des ventes est le prix de Plavix multiplié par le volume contrefactuel des ventes de Plavix pour ce mois, plus le prix du médicament générique multiplié par le volume contrefactuel
Jurid. Premier Président
6431067028558704f52e6a22
16 janvier 2023
A l'audience, il est non comparant et non représenté.
Chambre sociale 4-6
671b35c12edfb0b58c05f182
24 octobre 2024
La salariée objectant à bon droit que les clients à livrer étaient le plus souvent des personnes âgées s'étant vues prescrire de nombreux médicaments avec plusieurs ordonnances.
3ème Chambre
DCA_23VE02311_20241017
17 octobre 2024
Dès lors, et quand bien même la liste officielle des médicaments disponibles en officine en Algérie ne répertorie pas ce médicament, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce médicament serait effectivement
5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY01578_20240404
4 avril 2024
il ressort que l'Abatacept ne figure ni sur la liste des médicaments commercialisés dans les pharmacies et hôpitaux dont le coût est pris en charge par l'Etat albanais, ni sur celles des médicaments disponibles
17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
limité et vieillissant, son chiffre d'affaires ne reposant que sur quelques médicaments pour la plupart non protégés, la quasi-totalité de son portefeuille ne devant bientôt plus être protégée et ses
653a0721d0451e8318d0ecfd
653a0721d0451e8318d0ecff
653a0722d0451e8318d0ed01
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
Ce rapport médical a listé les cinq médicaments, correspondant à quatre substances actives, composant le traitement médicamenteux de l’intéressée, à partir d’une ordonnance de son médecin traitant du 7
6ème Chambre
DCA_24PA05160_20260303
3 mars 2026
Plus précisément, si les molécules Metformine + Dapagliflozine, composées en un seul comprimé, comme le Xigduo, ne sont pas commercialisées sous cette forme en Côte d’Ivoire, en revanche les deux médicaments
Juge des référés
ORCA_24LY01672_20250210
10 février 2025
Sur le refus de délivrance d'un titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français : 3.
Pôle 5 - Chambre 7
5fda5f072f4245a7a61fba2c
11 juillet 2019
est un générique d'un médicament de référence qui est ou a été autorisé au sens de l'article 6 depuis au moins huit ans dans un État membre ou dans la Communauté. 2.Aux fins du présent article, on
1ère chambre
DCA_25PA04254_20260506
6 mai 2026
B... un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt. Article 3 : L’Etat versera à Me Maugin, avocate de M.
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