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1 717 résultats pour « délivrance de médicaments pour plus d'un mois (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

696b6b41cdc6046d47a22e22

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle n'arrive plus à s'occuper d'elle, cela ne va plus dans sa tête. Elle n'arrive plus à gérer l'insuline.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

large que l'échelle de la commune d'Olette et ses 376 habitants ; - l'appréciation de la condition de non-compromission de la desserte médicamenteuse doit exclusivement s'opérer au regard de la population

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00131_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cholurso et qui, à défaut de traitement, cause le décès du patient à moins qu’une transplantation hépatique ne soit effectuée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01041_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

à des coûts de soins de santé « catastrophiques », la moitié des ménages géorgiens étant incapables d’acheter les médicaments prescrits en raison de leurs coûts trop élevés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02382_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

au Maroc et que les médicaments Inexium, Paroxetine et Lovenox sont disponibles mais coûteux pour un traitement de longue durée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02643_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif de non-distribution " pli avisé et non réclamé ". 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

mois, la valeur contrefactuelle des ventes est le prix de Plavix multiplié par le volume contrefactuel des ventes de Plavix pour ce mois, plus le prix du médicament générique multiplié par le volume contrefactuel

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6431067028558704f52e6a22

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A l'audience, il est non comparant et non représenté.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f182

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La salariée objectant à bon droit que les clients à livrer étaient le plus souvent des personnes âgées s'étant vues prescrire de nombreux médicaments avec plusieurs ordonnances.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02311_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dès lors, et quand bien même la liste officielle des médicaments disponibles en officine en Algérie ne répertorie pas ce médicament, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce médicament serait effectivement

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_23LY01578_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

il ressort que l'Abatacept ne figure ni sur la liste des médicaments commercialisés dans les pharmacies et hôpitaux dont le coût est pris en charge par l'Etat albanais, ni sur celles des médicaments disponibles

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecf9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

limité et vieillissant, son chiffre d'affaires ne reposant que sur quelques médicaments pour la plupart non protégés, la quasi-totalité de son portefeuille ne devant bientôt plus être protégée et ses

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecfd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

limité et vieillissant, son chiffre d'affaires ne reposant que sur quelques médicaments pour la plupart non protégés, la quasi-totalité de son portefeuille ne devant bientôt plus être protégée et ses

Source officielle
CA

17e chambre

653a0721d0451e8318d0ecff

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

limité et vieillissant, son chiffre d'affaires ne reposant que sur quelques médicaments pour la plupart non protégés, la quasi-totalité de son portefeuille ne devant bientôt plus être protégée et ses

Source officielle
CA

17e chambre

653a0722d0451e8318d0ed01

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

limité et vieillissant, son chiffre d'affaires ne reposant que sur quelques médicaments pour la plupart non protégés, la quasi-totalité de son portefeuille ne devant bientôt plus être protégée et ses

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03040_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ce rapport médical a listé les cinq médicaments, correspondant à quatre substances actives, composant le traitement médicamenteux de l’intéressée, à partir d’une ordonnance de son médecin traitant du 7

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05160_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Plus précisément, si les molécules Metformine + Dapagliflozine, composées en un seul comprimé, comme le Xigduo, ne sont pas commercialisées sous cette forme en Côte d’Ivoire, en revanche les deux médicaments

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01672_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Sur le refus de délivrance d'un titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda5f072f4245a7a61fba2c

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

est un générique d'un médicament de référence qui est ou a été autorisé au sens de l'article 6 depuis au moins huit ans dans un État membre ou dans la Communauté. 2.Aux fins du présent article, on

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04254_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B... un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt. Article 3 : L’Etat versera à Me Maugin, avocate de M.

Source officielle

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