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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01019_20231003
3 octobre 2023
Ce recours est exercé dans un délai de deux mois suivant la date de délivrance du certificat d'aptitude ou d'inaptitude.
Premier Président
69e70657cdc6046d47fa06f3
19 avril 2026
[I] [C] présente des idées délirantes qu'il ne remet pas en question et qu'il présente une tension interne importante, le rendant inaccessible en entretien, dans un déni profond de ses troubles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01427_20241022
22 octobre 2024
Il souffre également de diabète pour lequel il suit un traitement médicamenteux à base de Metformine et de Trulicity.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00915_20221006
6 octobre 2022
Toutefois, l'intéressée, qui souffre d'une maladie neurologique et psychiatrique qui a nécessité plusieurs hospitalisations en 2015 et 2016 et un traitement médicamenteux, produit un extrait de la liste
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si l’état de santé d’un étranger justifie la délivrance d’un titre de séjour, se détermine au vu de ces échanges contradictoires.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02236_20240709
9 juillet 2024
ces médicaments en Algérie et à sa propre situation financière.
2ème chambre
DCA_22TL22076_20241008
8 octobre 2024
Enfin, si l'appelant soutient que le médicament Venlafaxine, lui étant administré pour traiter ses troubles anxieux, est absent de la base de données recensant les médicaments disponibles au Maroc, il
DCA_21VE03359_20241015
15 octobre 2024
Il fait à cet égard valoir que son traitement, composé des médicaments Tercian, Risperdal, Valium, Deroxat et Lepticur, n'est pas disponible au Maroc et qu'aucun de ces médicaments n'est substituable.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
Ni le préfet ni l'OFII ne démontrent qu'il existerait des traitements substituables ou équivalents à ces médicaments au Mali, à l'exception du Carbimazole, médicament substituable au Thiamazol selon l'OFII
1ère Chambre
DCA_24NT01359_20250429
29 avril 2025
Le préfet a produit en première instance la liste OMS des médicaments essentiels en Guinée établie en 2021 dont il ressort que le médicament Metformine est inscrit sur cette liste mais non le Trulicity
Rétentions
65a62bf5448a370008a7209e
15 janvier 2024
Pour les médicaments, je ne me souviens plus. Je voudrais être libéré et travailler comme travailleur handicapé.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00807_20220711
11 juillet 2022
Or, il ressort des pièces produites en première instance par le préfet de l'Aisne que ce médicament est disponible au Maroc et qu'il est au nombre des " médicaments à prendre en charge en mode tiers-payant
DCA_22MA00199_20220407
7 avril 2022
A verse au débat une ordonnance médicale du 22 janvier 2020 lui prescrivant un traitement médicamenteux par Aripiprazole à renouveler deux fois, un document authentifié, daté du 20 avril 2020, émanant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01392_20220711
B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
3ème chambre
DCA_23PA01774_20240422
22 avril 2024
Le 25 avril 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DCA_21NC03281_20220927
27 septembre 2022
Elle fait également valoir qu'elle ne pourra pas se procurer les médicaments Uverdose et Orcal.
3ème Chambre
DCA_22NT01272_20221118
18 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Juge des référés
ORCA_23LY03423_20241104
4 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 10 février 2023, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
8ème chambre
DCA_23PA04235_20240610
10 juin 2024
Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.
DCA_22PA01574_20220729
29 juillet 2022
E produit un courriel du laboratoire AMGEN du 25 octobre 2021 indiquant que ce médicament n'est pas commercialisé en Géorgie, ainsi que la liste des médicaments disponibles en Géorgie en date du 1er juin
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