CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 555 résultats pour « délivrance des médicaments »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01019_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ce recours est exercé dans un délai de deux mois suivant la date de délivrance du certificat d'aptitude ou d'inaptitude.

Source officielle
CA

Premier Président

69e70657cdc6046d47fa06f3

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[I] [C] présente des idées délirantes qu'il ne remet pas en question et qu'il présente une tension interne importante, le rendant inaccessible en entretien, dans un déni profond de ses troubles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01427_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il souffre également de diabète pour lequel il suit un traitement médicamenteux à base de Metformine et de Trulicity.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00915_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Toutefois, l'intéressée, qui souffre d'une maladie neurologique et psychiatrique qui a nécessité plusieurs hospitalisations en 2015 et 2016 et un traitement médicamenteux, produit un extrait de la liste

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00605_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La conviction du juge, à qui il revient d’apprécier si l’état de santé d’un étranger justifie la délivrance d’un titre de séjour, se détermine au vu de ces échanges contradictoires.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02236_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ces médicaments en Algérie et à sa propre situation financière.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22076_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Enfin, si l'appelant soutient que le médicament Venlafaxine, lui étant administré pour traiter ses troubles anxieux, est absent de la base de données recensant les médicaments disponibles au Maroc, il

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03359_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il fait à cet égard valoir que son traitement, composé des médicaments Tercian, Risperdal, Valium, Deroxat et Lepticur, n'est pas disponible au Maroc et qu'aucun de ces médicaments n'est substituable.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02746_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ni le préfet ni l'OFII ne démontrent qu'il existerait des traitements substituables ou équivalents à ces médicaments au Mali, à l'exception du Carbimazole, médicament substituable au Thiamazol selon l'OFII

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01359_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le préfet a produit en première instance la liste OMS des médicaments essentiels en Guinée établie en 2021 dont il ressort que le médicament Metformine est inscrit sur cette liste mais non le Trulicity

Source officielle
CA

Rétentions

65a62bf5448a370008a7209e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Pour les médicaments, je ne me souviens plus. Je voudrais être libéré et travailler comme travailleur handicapé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00807_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Or, il ressort des pièces produites en première instance par le préfet de l'Aisne que ce médicament est disponible au Maroc et qu'il est au nombre des " médicaments à prendre en charge en mode tiers-payant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00199_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A verse au débat une ordonnance médicale du 22 janvier 2020 lui prescrivant un traitement médicamenteux par Aripiprazole à renouveler deux fois, un document authentifié, daté du 20 avril 2020, émanant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01392_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juillet 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01774_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Le 25 avril 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03281_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Elle fait également valoir qu'elle ne pourra pas se procurer les médicaments Uverdose et Orcal.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01272_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03423_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 10 février 2023, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04235_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01574_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

E produit un courriel du laboratoire AMGEN du 25 octobre 2021 indiquant que ce médicament n'est pas commercialisé en Géorgie, ainsi que la liste des médicaments disponibles en Géorgie en date du 1er juin

Source officielle

Page 8 sur 178

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.