provisoire de Kévin X... ; Vu la notification de l'ordonnance le 7 février 2008 à l'intéressé ; Vu l'appel interjeté le 11 février 2008 par le conseil de Kévin X... suivant déclaration faite au

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

en vigueur le X, les notes et les circulaires régissant l’organisation et les conditions de détention ; 2) l’intégralité de la partie non judiciaire de son dossier administratif, comprenant la partie

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l’article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : « L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories

a retiré la validation du permis de chasser détenu par l'intéressé.

A... était incompatible avec la détention d’armes. Il résulte de ce qui précède que M.

 en fonction de la cessation ou, au contraire, de la persistance du danger que représente l’intéressé pour lui-même ou pour autrui. 10.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B interjette appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

A... interjette appel de ce jugement.

Il soutient que : il n’a commis aucune des infractions visées à l’article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure et entraînant une interdiction d’acquisition et de détention d’arme ; les faits à

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : / 1° Les personnes

Par ordonnance du 27 juillet 2022, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction est intervenue le 12 septembre suivant.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : 1° Les personnes

Il soutient que : - dès lors que, pour l'application de l'article L. 312-16 du code de la sécurité intérieure, le comportement reproché aux personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes

Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté contesté : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et

L'intéressé a présenté ses observations écrites par l'intermédiaire de son avocat le 23 mai 2019.