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société Keolis sait donc que la classification applicable est celle fixée par l'annexe III de la convention collective mais elle fait une application erronée des dispositions conventionnelles en ce qu'elle

[C] a été désigné président de ce comité de direction.

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X... au contraire revendique l'application des dispositions de la convention collective de la publicité.

Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil dite [2].

Y... sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice en soutenant que l'application des articles 5-3 et 5-4 de la convention collective des experts comptables lui permet de revendiquer une majoration

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Sur le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement La Société conteste la décision du conseil de prud'hommes en ce qu'elle a fait application de la convention collective de la publicité.

Une nouvelle convention collective du transport aérien a été signée en cours d'instance.

Elle conteste de la même manière l'application de la convention collective de l'ameublement.

S'agissant d'une procédure ayant donné lieu à une autorisation d'assigner à jour fixe en application des articles 83 et suivants du code de procédure civile, sans désignation d'un conseiller de la mise

MOTIFS Sur l'application de la convention collective dite Syntec En vertu de l'article L.2222-1 du code du travail, les conventions et accords collectifs de travail déterminent leur champ d'application

Les positions 2.1 et 2.2 sont définies par la convention collective ainsi qu'il suit : 2.1 : Ingénieurs ou cadres ayant au moins deux ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines

[O] [U] a été engagé par la société [1] en qualité de directeur, position cadre de direction, niveau 9 au sens de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles

Sept d'entre eux relèvent, en qualité d'ouvriers, de l'application de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, du 8 octobre

[U] ne peut revendiquer l'application de la convention collective de la publicité et le jugement entrepris sera réformé en ce sens.

collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu le 24 avril 2006 un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des propriétaires exploitant de chapiteaux.

de la loi et la convention collective - condamner la société Keolis à lui payer 8000 euros en réparation du préjudice causé aux intérêts collectifs de la profession - condamner la société Keolis à