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3 162 résultats pour « désistement antérieur au dépôt du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

69e1c519cdc6046d4788abaf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société AD-Lab a, par la suite, déposé des conclusions de désistement d'appel après l'ordonnance de clôture, le 5 février 2026, aux termes desquelles elle demande à la cour de : - recevoir la société

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02247_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thulard, premier conseiller, et les conclusions de M. Degand, rapporteur public.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517b8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions déposées le 20 mars 2025 via le RPVA, elle s'est désistée de son appel.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02171_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2024, la société FINALTRA s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f723

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01664_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7af083bcaf505db696264

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

désistement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02698_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par une ordonnance n° 2100524 du 15 novembre 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte de son désistement d'office.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02885_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société White Oak a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2020 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd4e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Par courrier du 26 septembre 2012 il a indiqué se désister de son appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21500_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0fefedcdc6046d4788fa22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le professeur [R] [T], venant en remplacement du Dr [Y] [H], a déposé son rapport médical définitif le 11 décembre 2024.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226540cdc6046d473967a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions déposées le 22 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

Référés

62da3e532eb797effb07037e

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par ordonnance du 7 décembre 2021, le premier président a prorogé le délai à l'expiration duquel l'expert devait déposer son rapport au 8 avril 2022.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca72799a9057d5dd0ed

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le médecin expert a déposé un rapport de ses opérations le 20 février 2018 et a conclu que Mme [J] présentait une pelade, maladie auto-immune, sans lien de causalité direct et certain avec le traitement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04208_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932e5620da87ff5e0113e9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

examiner une demande incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb99d10918dc2373ec0

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

[T] [W], ancien bâtonnier, a été désigné en qualité de rapporteur et a déposé son rapport le 17 mars 2014. le 14 avril 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e75

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et à des remplacements, ce qui démontre qu'elle avait découvert la gravité du problème affectant les toiles, insusceptible de remédiation, sans attendre le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, la

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099142be3e083f4fad584

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'expertise, * l'expert devra remettre un pré-rapport aux parties et répondra à leurs observations (dires) formulées par écrit dans le délai préalablement fixé par I'expert, * l'expert devra déposer

Source officielle

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