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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
69e1c519cdc6046d4788abaf
16 avril 2026
La société AD-Lab a, par la suite, déposé des conclusions de désistement d'appel après l'ordonnance de clôture, le 5 février 2026, aux termes desquelles elle demande à la cour de : - recevoir la société
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02247_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thulard, premier conseiller, et les conclusions de M. Degand, rapporteur public.
Chambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b8
1 juillet 2025
Par conclusions déposées le 20 mars 2025 via le RPVA, elle s'est désistée de son appel.
5ème Chambre
DCA_23PA02171_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2024, la société FINALTRA s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f723
26 avril 2024
Sur ce En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.
6ème chambre
DCA_24NT01664_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Chambre 1-5
64a7af083bcaf505db696264
6 juillet 2023
désistement.
4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
Par une ordonnance n° 2100524 du 15 novembre 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte de son désistement d'office.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02885_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société White Oak a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2020 par
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4e
25 octobre 2012
Par courrier du 26 septembre 2012 il a indiqué se désister de son appel.
DCA_22TL21500_20240530
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5e chambre Pole social
6a0fefedcdc6046d4788fa22
21 mai 2026
Le professeur [R] [T], venant en remplacement du Dr [Y] [H], a déposé son rapport médical définitif le 11 décembre 2024.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a226540cdc6046d473967a4
4 juin 2026
Par dernières conclusions déposées le 22 décembre 2025, M.
Référés
62da3e532eb797effb07037e
21 juillet 2022
Par ordonnance du 7 décembre 2021, le premier président a prorogé le délai à l'expiration duquel l'expert devait déposer son rapport au 8 avril 2022.
2ème Chambre
6274bca72799a9057d5dd0ed
3 mai 2022
Le médecin expert a déposé un rapport de ses opérations le 20 février 2018 et a conclu que Mme [J] présentait une pelade, maladie auto-immune, sans lien de causalité direct et certain avec le traitement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre pôle social
67932e5620da87ff5e0113e9
20 janvier 2025
examiner une demande incidente qui aurait été formulée par l'intimé par un écrit déposé au greffe antérieurement au désistement d'appel.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb99d10918dc2373ec0
24 janvier 2019
[T] [W], ancien bâtonnier, a été désigné en qualité de rapporteur et a déposé son rapport le 17 mars 2014. le 14 avril 2014, M.
Chambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e75
9 juillet 2025
et à des remplacements, ce qui démontre qu'elle avait découvert la gravité du problème affectant les toiles, insusceptible de remédiation, sans attendre le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, la
1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad584
23 juillet 2024
d'expertise, * l'expert devra remettre un pré-rapport aux parties et répondra à leurs observations (dires) formulées par écrit dans le délai préalablement fixé par I'expert, * l'expert devra déposer
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