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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cd
16 mars 2011
Bernard Y... de son désistement de l'instance engagée vis-à-vis de M. Henri Y... et Mme Suzanne Y..., née A... qu'il avait appelés en cause en première instance. M.
Chambre 3-4
68fb978611af6ba0065f4402
23 octobre 2025
[C] [M] se son désistement des demandes formulées au titre de son appel incident à l'encontre de M.
1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9e
3 octobre 2013
d'appel de l'Eurl Norbert Latil; Vu les conclusions d'AREAS du 26 avril 2013 tendant à la confirmation; Vu les conclusions de monsieur [V] du 6 août 2013 tendant, au principal, sur le fondement
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fa9
25 juin 2020
II - Sur les désistements d'appel Il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves
6253cc93bd3db21cbdd908b9
10 juillet 2013
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00660 SCI U LICETTU C/ SARL MULTARI SCI U LICETTU COUR D'APPEL
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
mais qu'au regard au régime patrimonial adopté, elle se désiste de son appel puisqu'elle n'a pas la qualité d'ayant-droit de feu son père, - que G...
Pôle 2 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6d017
27 février 2018
[W] a saisi cette cour d'appel, désignée comme cour d'appel de renvoi.
Chambre A - Civile
65321a0c9e4ea48318f5a9fd
17 octobre 2023
Sur ce, Sur le désistement partiel La cour d'appel étant dessaisie à l'égard des consorts [O], de M. et Mme [U] et de la commune de [Localité 8] par l'effet du désistement partiel qui a déjà été
Pôle 1 - Chambre 10
6520f61ebb275d83183a3c65
5 octobre 2023
[F] a relevé appel de ce jugement. La déclaration d'appel a été signifiée aux parties adverses les 5 et 6 avril 2023. Par conclusions du 28 avril 2023, M.
6688de46676b73dd81b96fa8
3 juillet 2024
' pour remettre ses conclusions au greffe et former le cas échéant appel incident ou appel provoqué.
7ème chambre
DCA_22PA01010_20240207
7 février 2024
Sur le désistement partiel : 2.
5fd90dd43bbe5fa738b92fa5
5fd90dd53bbe5fa738b92fac
ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.
5fd90dd53bbe5fa738b92fae
5fd90dd63bbe5fa738b92fb7
5fd90dd73bbe5fa738b92fba
5fd90dd73bbe5fa738b92fbd
5fd90dd73bbe5fa738b92fc0
5fd90dd93bbe5fa738b92fcb
5fd90dda3bbe5fa738b92fce
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