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347 résultats pour « désistement concomittant à celui de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cd

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Bernard Y... de son désistement de l'instance engagée vis-à-vis de M. Henri Y... et Mme Suzanne Y..., née A... qu'il avait appelés en cause en première instance. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68fb978611af6ba0065f4402

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] [M] se son désistement des demandes formulées au titre de son appel incident à l'encontre de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627779a2bc6369e8386d9e

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

d'appel de l'Eurl Norbert Latil; Vu les conclusions d'AREAS du 26 avril 2013 tendant à la confirmation; Vu les conclusions de monsieur [V] du 6 août 2013 tendant, au principal, sur le fondement

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fa9

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel Il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908b9

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00660 SCI U LICETTU C/ SARL MULTARI SCI U LICETTU COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd35b9a0fcc29e956d3427

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

mais qu'au regard au régime patrimonial adopté, elle se désiste de son appel puisqu'elle n'a pas la qualité d'ayant-droit de feu son père, - que G...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6d017

Appel

27 février 2018

27 février 2018

[W] a saisi cette cour d'appel, désignée comme cour d'appel de renvoi.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65321a0c9e4ea48318f5a9fd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur ce, Sur le désistement partiel La cour d'appel étant dessaisie à l'égard des consorts [O], de M. et Mme [U] et de la commune de [Localité 8] par l'effet du désistement partiel qui a déjà été

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f61ebb275d83183a3c65

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] a relevé appel de ce jugement. La déclaration d'appel a été signifiée aux parties adverses les 5 et 6 avril 2023. Par conclusions du 28 avril 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de46676b73dd81b96fa8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

' pour remettre ses conclusions au greffe et former le cas échéant appel incident ou appel provoqué.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01010_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Sur le désistement partiel : 2.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

II - Sur les désistements d'appel Il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fac

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fae

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fc0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fcb

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.

Source officielle

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