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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
F et soumis aux conseils municipaux de Moréac et Evellys leur demande de suppression de chemin au Galvrout. Mme et M.
Source officielleSociale B salle 3
689acc208a5703d75a6685ad
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sa demande sera donc rejetée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603203d92566e43bdcdb977c
17 mai 2018
17 mai 2018
COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant
Source officielle1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efe
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le 13 décembre 2012, aux termes des résolutions n°14 et 15, l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé la suppression de ce lot n°489 et a décidé de modifier le règlement de copropriété à cet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, les suppressions d'emplacements réservés ne portent que sur deux bassins de rétention et la modification de voies d'accès sur une emprise de très faible ampleur, allant de 2 à 25 m².
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0e3ec25a97f0381f53da
23 octobre 2014
23 octobre 2014
[E] a demandé par courriel du 9 juillet 2010 si la prise en charge des 'périodes parisiennes' autres que les périodes de mission se voyait également modifiée et s'est vu confirmer que ces frais resteraient
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La procédure devant la cour a été clôturée le 29 mars 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d911
3 mars 2011
3 mars 2011
Le 24 novembre 2008, Karim B... a saisi le Juge aux Affaires Familiales de Douai d'une demande de suppression de la pension alimentaire qui fut ainsi mise à sa charge pour ses enfants ainsi que d'une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055a
27 mars 2013
27 mars 2013
Dès lors, selon les modalités du PSE, l'étape suivante aurait dû être la proposition de modification de votre contrat de travail.
Source officielleChambre sociale
6163278b33484180ee722897
17 novembre 2011
17 novembre 2011
ses dispositions, sauf sur le versement des primes contractuelles et faisant appel incident, elle présente devant la Cour une demande reconventionnelle et demande de condamner Monsieur [N] [J] à payer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le salarié conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour modification unilatérale de son contrat de travail aux motifs que: la société a modifié
Source officielle1ère chambre civile B
60377e05d039cd59637459be
17 mars 2015
17 mars 2015
En vue de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 30 mars 2010, madame [G] a demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une délibération n° 9 tendant à l'autoriser à modifier à ses frais l'état
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541a
23 mars 2001
23 mars 2001
Elle demande à la Cour d'appel de Nîmes d'infirmer le jugement entrepris, alléguant de ce que la salariée ne pouvait, sans faute de sa part, refuser une modification de ses horaires de travail, qui ne
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04589_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. / Cette lettre
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270c
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Z... de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêt, - condamné les époux X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e3
27 février 2012
27 février 2012
700 du code de procédure civile et de rejeter toutes demandes de la société appelante.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6a17d3e7cdc6046d47313009
27 mai 2026
27 mai 2026
Par courrier du même jour, il a demandé au syndic de soumettre à la prochaine assemblée générale une résolution portant sur la modification de la devanture de sa boutique prévoyant la création d'un rideau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Si la notice du dossier de demande de permis de construire modificatif ne mentionne pas expressément la suppression d'une partie des murs de soutènement du jardin de la villa des époux E, il ressort de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033b4ce40fb9e684c97bc89
20 avril 2017
20 avril 2017
Le 5 janvier 2012, Madame [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes de paiement d'une prime ainsi que des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre sociale
60329909b9f5fe0d99918554
21 décembre 2017
21 décembre 2017
La tentative de conciliation ayant échoué, l'affaire et les parties ont été renvoyées devant la formation de jugement où le salarié a augmenté et complété ses demandes ainsi qu'il suit : * condamner
Source officiellePage 8 sur 564