SUR CE, Sur la recevabilité des demandes de M. [U] en nullité de la vente contre la société PrivateLot M.

Dans leurs dernières écritures, les consorts [W] [F] ont demandé au tribunal de prononcer la nullité du rapport d'expertise et de condamner solidairement les défendeurs à leur verser la somme de 100.000

Ils déclarent que la demande de nullité du prétendu 'contrat principal' conclu le 24 septembre 2020 avec la société Power Access formée devant la cour ne peut être qualifiée de demande nouvelle au sens

Mme [W] a conclu au rejet de cette demande, sollicitant de voir constater et au besoin prononcer la nullité du procès-verbal de signification du 11 mai 2016, constater la caducité de l'arrêt de la cour

à cette demande d'irrecevabilité de la demande de M.

Sur la rupture du contrat de travail A titre principal, sur la nullité du licenciement - Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [J] de sa demande de reconnaissance de rappel d'indemnité spéciale

la société JS Services exerçant sous l'enseigne Green Planet mal fondée en ses demandes dirigées contre la SA Cofidis ; - déclarer la SA Cofidis recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions

[R] de sa demande d'indemnisation formulée contre M. [Z] et l'Earl de l'Aube pour résistance abusive * a rejeté la demande de M.

du jour de l'audience SUR LA NULLITE ' : A titre principal': rejeter la demande de nullité présentée par Madame [N] es qualité d'ayant droit de Monsieur [G] Subsidiairement si la nullité est prononcée

en nullité de la dation en paiement du 19 juillet 2019, - débouté la SARL La Petite Auberge en liquidation prise en la personne de son mandataire judiciaire de sa demande de dommages et intérêts pour

de Mmes [H] et [X] formées contre M.

la nullité du contrat et débouté la SA FINANCO de ses demandes, Statuant à nouveau, - de condamner M.

de nullité de la déclaration d'appel ainsi que le moyen tiré de l'absence d'effet dévolutif, - déclarer irrecevable la demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure civile, - subsidiairement

[E] a fait attraire la Sci Lin'Immo devant le tribunal judiciaire de Dijon, aux fins principalement de voir condamner cette dernière sous astreinte à régulariser devant Maître [J] un compromis de vente

[M] a signé l'attestation de livraison, avec demande de déblocage des fonds.

Par jugement selon la procédure accélérée au fond du 23 septembre 2020, le président du tribunal judiciaire de Perpignan a : rejeté l'exception de nullité de l'assignation ; rejeté la demande de sursis

*débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' [Adresse 2]' de ses demandes.

elle par le liquidateur devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, alors qu'elle s'est mise, avant le jugement d'ouverture, sous la protection du tribunal des activités économiques de Paris, devant

Un jugement du 14 mars 2024 du tribunal judiciaire de Tarascon a notamment : - débouté la société Hoist Services de sa demande de nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire délivré

[H] [Z] qui demande à la cour de : - prononcer la nullité de l'assignation délivrée à M.