CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fde59838ee62256b128

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sans qu'il y ait lieu d'examiner le surplus de l'argumentation des parties, ni de saisir pour avis la Cour de cassation sur l'interprétation devant être donnée de l'article R. 411-29, la demande de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd948b0ee7e1e30418d4c4e

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 06 MARS 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

12e chambre

5fde3c59a7f24c18ebc4df4b

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Z... de l'AARPI HOYNG ROKH MONEGIER LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0512 par Me A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

, ne sont susceptibles d'être utilement invoqués en l'espèce ; qu'il n'existe aucun fondement à la demande de récusation formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

670e05f110ea465c0ffcf872

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS ASSOCIATION FORCE CITOYENNE, représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90430

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 107, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

VERSAILLES REIMS [Adresse 19] [Adresse 19] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03041_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

du 18 janvier 2021 portant sur la parcelle cadastrée P n° 110 sise 27 rue Longperier, ensemble le rejet tacite du recours gracieux formé par la requérante et de mettre à la charge de la commune de Villemomble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a8

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

communiquer aux avocats des parties les pièces directement obtenues, afin qu'elles en aient contradictoirement connaissance ; Autorise l'expert à se faire assister en cas de nécessité de tout praticien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a083c9498318209d43

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de PARIS, toque A 0058 Assistée de Me Marie-Sophie DE RANGO plaidant pour le Cabinet BUBREIL et substituant Me Renaud DUBREIL, avocate au barreau de PARIS, toque A 058 EN PRESENCE DE MONSIEUR

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

préalablement formée devant elle () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947fd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Elle est donc applicable aux recours formés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'AMF.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ec40aa805a7864e15

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

par deux parties et que, de surcroît, le texte impose l'indication des nom, prénoms et domicile non de toutes les parties au litige, mais seulement de celle contre laquelle la demande est formée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c61

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ce qui est le cas en l'espèce ; que dès lors l'appel formé

Source officielle
CA

Premier Président

6864bea7f8541312a816c4a8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de la perte de chance de percevoir des salaires, il relève que le requérant fonde sa demande sur la rémunération maximale brute alors que la perte de salaire indemnisable s'entend d'un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c817

Appel

18 février 2008

18 février 2008

*** DEMANDEUR Monsieur Abdoulaye X... ... 75010 PARIS assisté de Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE UNIVERSITE TOULOUSE 1 SCIENCES SOCIALES Place Anatole France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958895f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

SUR CE: Force est pour la cour de constater que la demande d'enregistrement de la marque LEXIALIS, objet de l'opposition partiellement accueillie par le directeur général de l'INPI, a été déposée par

Source officielle
CA

Se. ordre des avocats

698edabdcdc6046d472b985b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

BOURGAIN de l'AARPI BOURGAIN-MADELIN, avocat au barreau de PARIS Me, [W], [V] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représenté par Me Yves BOURGAIN de l'AARPI BOURGAIN-MADELIN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a083c9498318209d41

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n°146, 4 pages)

Source officielle
CA

Chambre civile

63e1fa39a8956c05dec71257

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du 21 Octobre 2022 sur le rapport de Madame Christine PARIS, devant la cour composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX,Conseillère Assesseur

Source officielle

Page 8 sur 1413

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.