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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
67e78fde59838ee62256b128
22 janvier 2025
Sans qu'il y ait lieu d'examiner le surplus de l'argumentation des parties, ni de saisir pour avis la Cour de cassation sur l'interprétation devant être donnée de l'article R. 411-29, la demande de la
Pôle 2 - Chambre 6
5fd948b0ee7e1e30418d4c4e
6 mars 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 06 MARS 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
12e chambre
5fde3c59a7f24c18ebc4df4b
3 juillet 2018
Z... de l'AARPI HOYNG ROKH MONEGIER LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0512 par Me A...
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85f
22 novembre 2011
, ne sont susceptibles d'être utilement invoqués en l'espèce ; qu'il n'existe aucun fondement à la demande de récusation formée par M.
Pôle 1 - Chambre 7
670e05f110ea465c0ffcf872
14 octobre 2024
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS ASSOCIATION FORCE CITOYENNE, représenté par M.
6253cc7ebd3db21cbdd90430
20 mars 2013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 107, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
VERSAILLES REIMS [Adresse 19] [Adresse 19] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats
1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
du 18 janvier 2021 portant sur la parcelle cadastrée P n° 110 sise 27 rue Longperier, ensemble le rejet tacite du recours gracieux formé par la requérante et de mettre à la charge de la commune de Villemomble
6253cc6abd3db21cbdd900a8
14 décembre 2012
communiquer aux avocats des parties les pièces directement obtenues, afin qu'elles en aient contradictoirement connaissance ; Autorise l'expert à se faire assister en cas de nécessité de tout praticien
Pôle 5 - Chambre 2
653ca6a083c9498318209d43
27 octobre 2023
de PARIS, toque A 0058 Assistée de Me Marie-Sophie DE RANGO plaidant pour le Cabinet BUBREIL et substituant Me Renaud DUBREIL, avocate au barreau de PARIS, toque A 058 EN PRESENCE DE MONSIEUR
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
préalablement formée devant elle () ".
6253cdcbbd3db21cbdd947fd
21 novembre 2019
Elle est donc applicable aux recours formés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'AMF.
1re chambre 1re section
6358ce0ec40aa805a7864e15
25 octobre 2022
par deux parties et que, de surcroît, le texte impose l'indication des nom, prénoms et domicile non de toutes les parties au litige, mais seulement de celle contre laquelle la demande est formée.
6253c943bd3db21cbdd87c61
24 janvier 2006
par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ce qui est le cas en l'espèce ; que dès lors l'appel formé
Premier Président
6864bea7f8541312a816c4a8
1 juillet 2025
S'agissant de la perte de chance de percevoir des salaires, il relève que le requérant fonde sa demande sur la rémunération maximale brute alors que la perte de salaire indemnisable s'entend d'un salaire
6253caf2bd3db21cbdd8c817
18 février 2008
*** DEMANDEUR Monsieur Abdoulaye X... ... 75010 PARIS assisté de Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE UNIVERSITE TOULOUSE 1 SCIENCES SOCIALES Place Anatole France
6629f36adc6faf000958895f
24 avril 2024
SUR CE: Force est pour la cour de constater que la demande d'enregistrement de la marque LEXIALIS, objet de l'opposition partiellement accueillie par le directeur général de l'INPI, a été déposée par
Se. ordre des avocats
698edabdcdc6046d472b985b
7 avril 2025
BOURGAIN de l'AARPI BOURGAIN-MADELIN, avocat au barreau de PARIS Me, [W], [V] , [Adresse 1] , [Localité 1] Représenté par Me Yves BOURGAIN de l'AARPI BOURGAIN-MADELIN, avocat au barreau de PARIS
653ca6a083c9498318209d41
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n°146, 4 pages)
Chambre civile
63e1fa39a8956c05dec71257
24 janvier 2023
du 21 Octobre 2022 sur le rapport de Madame Christine PARIS, devant la cour composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX,Conseillère Assesseur
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