[I] [Y] et Mme [X] [Y] à payer la Sarl Garage de l=autoroute la somme de 74.492,14 i correspondant au frais engagés par cette dernière au titre de l=enlèvement et de la destruction du véhicule BMW ainsi

En l'espèce, le premier juge a dûment retenu que l'étranger avait été condamné le 6 octobre 2023 à une peine d'emprisonnement ferme pour vol avec destuction ou dégradations , vol avec effraction, tentative

[M] [P] et Mme [U] [G] (les consorts [P]-[G]) ont assigné la société ADF en destruction de cette construction sous astreinte et en construction d'un mur de soutènement pour éviter tout affaissement.

par lesquels il est demandé à la Cour de : - Infirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de grande instance d'EVRY ; - Déclarer recevable M. et Mme X... ; - Ordonner la destruction

Faisant valoir qu'elle n'aurait pas planté de maïs et n'aurait ainsi pas eu à subir de destruction si le service d'inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la Nouvelle-Calédonie, qui avait

droit de La société Rhône Alpes Pain, Pascal B..., et son dirigeant de fait, Dominique B..., des chefs de banqueroute frauduleuse et relaxant ce dernier, seul poursuivi, du chef de complicité de destruction

associations, y compris les facturations, ; 2) les achats de substances visant soit à l’élimination des rongeurs soit à leur stérilisation ; 3) les achats ou locations de pièges, et matériels de destructions

[K] devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de voir: - ordonner la destruction du mur mitoyen construit illégalement par M.

de l'ensemble des copies et pièces et documents saisis qui concernent des personnes physiques ou morales dont le lien avec la société Design Capital PLC n'est pas démontré, d'ordonner la destruction de

[M] de lui régler la somme de 5 800 euros au titre de la clause pénale et de réparer le préjudice résultant de la destruction illicite des bâtiments.

et des frais de transport jusqu'au centre de destruction ; Ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil ; Débouté la société Optiroad de

En outre, suite à la réception d'un certificat de destruction de la société PAPREC daté du 31 mars 2015, nous avons découvert que vous avez procédé à la destruction d'accessoires du 20 janvier au 25 février

des véhicules destinés à la destruction ; - à établir et à délivrer, sur avis du service du Domaine de la Direction générale des finances publiques, le bon d'enlèvement pour destruction des véhicules

elle est postérieure, de celle de la destruction du bâtiment.

En ce qui concerne la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées : 19.

d’occasionner des dégâts et la répression du braconnage. (…) / Ils sont les conseillers techniques de l’administration en matière de destruction d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. (…) ».

La société GEL PECHE a conservé à sa charge la somme de 2 488 euros correspondant aux frais de destruction de la marchandise, selon facture de la société Mobil pesca du 25 mai 2010.

implicite née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande indemnitaire, de condamner l'État à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la destruction