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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef35
12 octobre 2011
12 octobre 2011
les salariés de DIAM France.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513f
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Ils reprochent donc à Madame B... épouse A... d'avoir, par voie de presse, diffamé leur famille par des insinuations dont le but était de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa7
29 février 2016
29 février 2016
La SARL DIFA est spécialisée dans le commerce de gros d'équipement automobile et emploie habituellement moins de 10 salariés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624351
31 janvier 2018
31 janvier 2018
signifiées le 21 juin 2017, l'appelante principale fait valoir et soutient que : - le jugement déféré doit être confirmé en ce que le tribunal avait retenu qu'une action sur le fondement de la diffamation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le ministre constate de plus que le capitaine A n'a été victime d'aucune menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou poursuites pénales à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qu'il ne
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Gil coupable de : DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER (S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, le 22 / 06 / 2006, à Territoire National, NATINF 000372, infraction prévue
Source officielleCour d'Appel
Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A
6253cb03bd3db21cbdd8cab2
16 décembre 2008
16 décembre 2008
ARTICLE 29 alinéa 1 : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ec
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE SOCIETE DIFAG SAS Alfred Lumière Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître MATRONE (SELARL DERAINE JEAN-MARC Toque 23), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d15
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Substitut général Réunie en chambre du conseil à l'audience du 28 juin 2006,Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Dunkerque (Cabinet de Madame MATHE),CONTRE :X Des chefs de : diffamation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'estimant victime de diffamation publique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Jean-Marie: - de s'être, sur le territoire national courant octobre 2000 et en tout cas avant prescription de l'action publique, sciemment rendu complice, par aide et assistance, de diffamation envers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
signalements au traitement des antécédents judiciaires, le 1er février 2021, pour des faits d’agression sexuelle sur un mineur de quinze ans par ascendant et, le 6 janvier 2023, pour des faits de diffamation
Source officielle12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
28 avril 2022
La cour est ainsi invitée par les parties à se prononcer sur la nature de l'action qui aurait dû être intentée par la société Atol : action en diffamation ou action en dénigrement.
Source officielle1re chambre de la famille
65a23ce77ca18b0008e58250
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle précise que le seul ' emprunt " à la diffamation est purement sémantique et que rien n'interdit d'écrire que l'atteinte à la vie privée emporte dans ses effets une déconsidération de la personne visée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c588
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [P] devant le tribunal judiciaire de Lille en réparation de leurs préjudices, lui reprochant des faits de harcèlement, de violences physiques et de diffamation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f97
6 mars 2002
6 mars 2002
Z... coupable de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN AUDIOVISUEL, infraction prévue par les articles 32 AL.1, 23 AL.1, 29 AL.1, 42 de la Loi DU 29/07/1881 et réprimée par
Source officielleCour d'Appel
Marseille, lequel a rejeté ses demandes dirigéesc/M. Mouloud X
6253c9bbbd3db21cbdd89205
11 octobre 2007
11 octobre 2007
En effet, cette plainte vise des faits de diffamation et d'injures non publiques commises par voie de correspondance » prévus par les articles 23,29,32,45 et 47 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimés
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
par la société Difal.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bd91d7564000872dc18
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Enfin ils ont considéré que les faits de diffamation étaient prescrits l'action ayant été engagée plus de trois mois après la connaissance du courrier litigieux par M. [M]. M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie
6253c889bd3db21cbdd858c8
1 août 2001
1 août 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré GAUTHIER Grégory Roger Michel coupable de diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur
Source officiellePage 8 sur 72