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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
6253cb14bd3db21cbdd8ccfa
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Christophe du chef de DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE, le 21 / 09 / 2005, infraction prévue par les articles 32 AL. 1, 23 AL. 1,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00585_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, Mme A représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89677
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Mots clés : diffamation non publique, éléments constitutifs, preuve PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jérôme X..., directeur de la FDSEA demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée Luc X..., SARL STRING C/ Philippe Y..., SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS Mots clés : presse, diffamation
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b80
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[H] pour diffamation publique à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, * condamné M. [S] à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853ad
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Elle invoque les dispositions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, considère qu'on lui reproche une faute qui n'est pas distincte de la diffamation, rappelle que cette loi s'applique même devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DIM FRANCE, anciennement HANES FRANCE, prise en la personne de son président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c8
3 avril 2012
3 avril 2012
indemnité conventionnelle de licenciement ainsi que de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour violation de l'obligation de formation et pour défaut de la mention du DIF
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686a
12 mars 2003
12 mars 2003
"C'est légal mais est-ce moralä" Estimant que ces passages constituaient la diffamation publique envers un particulier, telle que prévue à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et réprimée par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9b
27 avril 2017
27 avril 2017
prononcé en chambre du conseil le vingt sept avril deux mil dix sept par Madame ISSENJOU, président Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de Perpignan du chef de diffamation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, titulaire du diplôme de capitaine 200, a demandé à la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRMM), le 5 avril 2016, la délivrance du brevet de capitaine 200.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B pour les faits de diffamation dont il dit avoir fait l'objet.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[Q] ont engagé une procédure en diffamation à l'encontre de M.[H] qui a été relaxé. La société [Q] et M. [Q] ont fait assigner M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f5
19 avril 2023
19 avril 2023
de la loi du 29'juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29'juillet 1982': - de déclarer [T] [U], en sa qualité de directeur de la publication du site internet nouvelobscom, coupable du délit de diffamation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60367bce327f8a1f9b6fea2e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE SCI CARPE DIEM
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Ils déduisent de leur constat qu'ils ont été victimes d'une part d'atteintes à leur vie privée, d'autre part de diffamation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
alinéa 1, 32 alinéa 1, 23, 42 et 43 de la Loi du 29 juillet 1881, - de dire que les propos susvisés, publiés en page 24 du Journal 'Point de vue'numéro 3351 du 10 octobre 2012, constituent une diffamation
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe2034e8dfeb80b38f77e95
16 décembre 2020
16 décembre 2020
contenus sur le compte Instagram '[E] PRESTIGE', émanant du compte '[X]' sont constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, en l'espèce, [U] [H] - de condamner [T] [F] à lui payer
Source officielleContestations Honoraires
65b0c0fd8d0ccf000877e78c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [C] a consulté Me [L] [J], membre de la Selarl Desmars Beloncle [J] [Adresse 2] Avocats, avocat au barreau de Nantes, sur une éventuelle plainte en diffamation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862ab
27 février 2002
27 février 2002
. - Attendu que les écrits attribués par Monsieur FOREST à Madame C... constituent, de l'opinion de Monsieur FOREST lui-même, des injures et des diffamations ; et par son arrêt précédent du 9 mai 2001,
Source officiellePage 8 sur 181