Madame Brigitte F... épouse G... a soutenu que son cautionnement était manifestement disproportionné, que les stipulations de solidarité et de renonciation au bénéfice de discussion et de division devaient

Trémery à sa demande de communication des documents suivants concernant un projet de lotissement : 1) le plan local d'urbanisme ; 2) le dossier de permis de lotir, notamment : a) les aspects « division

Iliad a mandaté la banque Lazard Frères pour travailler sur le projet et a reçu le 28 mai 2014 un rapport, intitulé « previous discusssion materials » (pièce AMF, annexe 4-1), comprenant, d'une part, des

d'activité de la transformation au sein du Groupe Harvest Marine était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être réunis, en 2015, en une même division

Cependant, le terrain étant issu de la division d'une parcelle plus grande avec création d'un espace commun, sans obtention du permis d'aménager par le vendeur, le notaire n'a pu passer l'acte de vente

également de la société GMG, par l'intermédiaire de salariés des deux premières qui se comportaient comme des représentants de l'ensemble du groupe, dont notamment le responsable commercial au sein de la division

mois ; que le procès-verbal de constat dressé par l'agent assermenté de la Spre le 4 mars 2016 a relevé sur place à 2 heures d'intervalle une activité similaire à une discothèque caractérisée par diffusion

338 051, publiée le 1er avril 2005 et enregistrée le 8 juillet 2005 pour désigner notamment, en classe 35, le ' Service de mannequin à des fins publicitaires ou de promotions des ventes, publicité, diffusion

RG N : 12/00785 AFFAIRE : SAS FM29AVE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Régis X..., Danielle Y... épouse X..., SAS LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES, SAS RENAULT

La Diffusion/Sofradif de sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive, - condamné la SAS Elsevier Masson à payer à la SAS La Diffusion/Sofradif la somme de 15.000 euros au titre de l'article

La société Techmat-Diffusion reproche également à M.

Il a également été demandé à la Cour : - d'interdire la mise en ligne, la diffusion, l'affichage, la citation en totalité ou par extrait, et la publication sur quelque support et par quelque moyen que

les salles qu'elle exploite ne pouvaient contribuer au succès du film " Le grand bain " ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que, dans les faits, il y a eu une exclusivité de diffusion

La société FPPM International estime que la société Flash Diffusion copie les lignes des sacs de la marque Paul Marius.

En outre, l'analyse d'un des disques durs montrait la présence de trois fichiers d'origine internet correspondant à l'abonnement à des groupes de discussion publics sur des sujets pédophiles et connus

Le 3 août 2016, la société 15-1 Diffusion a conclu un contrat avec la société ADCL lui confiant la fabrication et la diffusion des lunettes marquées Mauboussin.

Le lot n° 1 est décrit dans l'état descriptif de division comme étant 'un local au rez-de-chaussée, dernière porte à droite de l'immeuble en regardant celui-ci, comprenant couloir d'accès grande pièce

AUTOMOBILES DIFFUSION 45 agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat