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3 688 résultats pour « diminution des commissions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6787546a181ea8ef9c1d7264

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les époux [O] ont exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 28 août 2023, faisant valoir que la mensualité retenue par la commission était trop élevée.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

633fc331e633183e2ee17ad0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

À cette audience, M. et Mme [F] ont comparu en personne et ont réclamé une diminution de leur mensualité de remboursement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df9100d41e0057d43e572

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme [C] a contesté les mesures recommandées en réclamant une diminution de sa mensualité de remboursement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927c7cdc6046d47540787

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, Mme [A] bénéficiait d'une mesure d'apurement et même si le premier juge a constaté une diminution de sa capacité de remboursement (303,28 euros contre 661 euros devant la commission) cette

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Consistant en une légère diminution de la force d'abduction du pouce gauche. Existence d'un état antérieur'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b72f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Amyotrophie modérée de l'éminence thénar, Diminution minime de l'opposition du pouce.'

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089690316960008413413

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Cette évaluation a été confirmée par la commission médicale de recours amiable des Pays-de-la-Loire.

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CA

Avis

CADA:20143383

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

64437ba7823e6dd0f8bf8066

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 31 juillet 2014, Mme [O] [U] a saisi la commission de surendettement des particuliers Seine-[Localité 24] qui a, le 27 novembre 2015 déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa44

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Si Mme Y...évoque une collusion frauduleuse entre la SCM Rodin et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74b

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

S'agissant de la demande de rappel de commission il se prévaut de l'article 8 du contrat de travail prévoyant le principe et les modalités de calcul des commissions, que l'employeur n'a pas selon lui respecté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91833

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Jean Z..., sénateur, président de la commission des lois au Sénat, président du Conseil général de la Mayenne et président de l'association Maison de l'Emploi de la Mayenne a plaidé au Sénat en faveur

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CA

Chambre Sociale

66347ea0789e5f0008d7cbb4

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

judiciaire de Lons le Saunier, qui, après avoir désigné le docteur [W] [P] en qualité de médecin consultant, a par jugement du 16 mai 2023 : - infirmé la décision implicite de rejet de la Commission

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00720_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par un avis du 16 janvier 2018, la commission de conciliation et d'indemnisation a rendu un avis défavorable à l'indemnisation de l'intéressé. M.

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CA

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389777

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable qui, par décision du 27 mai 2020, a infirmé la décision de la caisse et fixé le taux d'incapacité permanente à 20%, sur la

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CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86051

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

Considérant que, selon la Recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux locations de véhicules, du 14 juin 1996, la clause qui impose au locataire de continuer à payer les loyers, même

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04840_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'enjoindre aux ministres concernés, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'édicter, dans un délai de deux mois, pour chacun des décrets de revalorisation du RSA en cause, après avis de la commission

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

633fc331e633183e2ee17ad4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

rapport à l'évaluation par la commission compte tenu de la perte d'emploi de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03697_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2024 et 27 septembre 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf11e0b6b43000800d7da

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[H] [F] saisissait la Commission médicale de recours amiable, qui confirmait la décision de la caisse primaire d'assurance maladie le 22 décembre 2020.

Source officielle