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1 815 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00247_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cb

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

technique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02439_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

En premier lieu, si Mme A soutient que le directeur général adjoint tenait à son égard des propos agressifs et aurait demandé, le 3 juillet 2018, à son supérieur hiérarchique direct de l'" achever " pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01512_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la " décision " du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur général

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60328b19c877e5be9d373865

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Elle est ainsi rédigée : « RATTACHEMENT : directeur ou directeur adjoint À l'IGESA , il représente avec une responsabilité directe en matière de comptabilité, de gestion de stocks/achats et de HACCP.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[T], directeur-général, en présence de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00532_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

départ de la directrice départementale adjointe.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01344_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ainsi, et alors même que la commune ne contredit pas devant la cour l'absence de toute doléance de l'adjoint à l'urbanisme, de nature à interroger sur l'absence d'atteinte des objectifs en la matière,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

de production, le responsable adjoint d'exploitation de collecte et l'agent de maintenance technique ; qu'enfin quoiqu'en RTT M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a débuté sa carrière le 1er février 1985, en tant qu’adjoint technique au futur centre hos italier de ....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c2f

Appel

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Jean-Louis X... a été engagé par la Compagnie Foncière des Champs Elysées, selon contrat du 31 Mai 1979, en qualité de Directeur Adjoint.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c11

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00860_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Mme A, ingénieure territoriale principale, occupait les fonctions de chef de service qualité, audit et formation métrologie au sein du laboratoire départemental d'analyses de la direction générale adjointe

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02669_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A compter du 1er août 2018, il a été nommé en qualité de coordinateur des opérations subaquatiques et sous-marines, sous l'autorité du directeur technique et scientifique adjoint.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En l'absence d'accord entre les parties, le directeur général adjoint d'Habitat du Gard a, par une décision du 17 avril 2019, prononcé la résiliation du marché pour faute du titulaire.

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du Centre Technique France, reportant directement à [J] [F] Senior Vice-président Bureau Veritas Exploitation, pour le centre Technique Industrie France 2/ Directeur du centre technique Europe, reportant

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CA

5e Chambre

60372599a45e27bf820cf77e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Elle avait informé le directeur général de la situation dès le 27 juillet 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Général, et Pierre B..., Directeur Général Adjoint ont également été relaxées de ces mêmes chefs de prévention ; Par courrier du 4 Septembre 2003 Johann Y... a saisi la CPAM de Seine et Marne d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca47

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

(Directeur Général) assisté par Me David BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY

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