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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
technique.
4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
En premier lieu, si Mme A soutient que le directeur général adjoint tenait à son égard des propos agressifs et aurait demandé, le 3 juillet 2018, à son supérieur hiérarchique direct de l'" achever " pour
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la " décision " du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur général
CHAMBRE SOCIALE B
60328b19c877e5be9d373865
12 janvier 2018
Elle est ainsi rédigée : « RATTACHEMENT : directeur ou directeur adjoint À l'IGESA , il représente avec une responsabilité directe en matière de comptabilité, de gestion de stocks/achats et de HACCP.
21e chambre
633fc3b3e633183e2ee17d53
6 octobre 2022
[T], directeur-général, en présence de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
départ de la directrice départementale adjointe.
1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
Ainsi, et alors même que la commune ne contredit pas devant la cour l'absence de toute doléance de l'adjoint à l'urbanisme, de nature à interroger sur l'absence d'atteinte des objectifs en la matière,
6253cc2abd3db21cbdd8f52a
24 avril 2012
de production, le responsable adjoint d'exploitation de collecte et l'agent de maintenance technique ; qu'enfin quoiqu'en RTT M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
B... a débuté sa carrière le 1er février 1985, en tant qu’adjoint technique au futur centre hos italier de ....
6253c845bd3db21cbdd84c2f
8 octobre 1997
Jean-Louis X... a été engagé par la Compagnie Foncière des Champs Elysées, selon contrat du 31 Mai 1979, en qualité de Directeur Adjoint.
TARIFICATION
653ca5f483c9498318209c11
27 octobre 2023
Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
Mme A, ingénieure territoriale principale, occupait les fonctions de chef de service qualité, audit et formation métrologie au sein du laboratoire départemental d'analyses de la direction générale adjointe
6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
A compter du 1er août 2018, il a été nommé en qualité de coordinateur des opérations subaquatiques et sous-marines, sous l'autorité du directeur technique et scientifique adjoint.
3ème chambre
DCA_21TL02597_20230711
11 juillet 2023
En l'absence d'accord entre les parties, le directeur général adjoint d'Habitat du Gard a, par une décision du 17 avril 2019, prononcé la résiliation du marché pour faute du titulaire.
6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805f
7 juillet 2022
du Centre Technique France, reportant directement à [J] [F] Senior Vice-président Bureau Veritas Exploitation, pour le centre Technique Industrie France 2/ Directeur du centre technique Europe, reportant
5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77e
28 mai 2015
Elle avait informé le directeur général de la situation dès le 27 juillet 2010.
6253ca47bd3db21cbdd8a8e4
20 décembre 2007
Général, et Pierre B..., Directeur Général Adjoint ont également été relaxées de ces mêmes chefs de prévention ; Par courrier du 4 Septembre 2003 Johann Y... a saisi la CPAM de Seine et Marne d'une
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
(Directeur Général) assisté par Me David BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY
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