CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f8b
28 octobre 2014
Selon cette dernière, GLOBAL AJ est une version simplifiée et adaptée pour la France de son produit ENGlobe. Le logiciel GLOBAL AJ a été lancé sur le marché par EFL en septembre 2008.
2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge Mme C G et autres une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par Nantes Métropole et non compris
1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c90993169
18 janvier 2023
Elle soutient que le solde du marché s'élève à la somme de 408'892,58 euros, précision étant faite qu'elle n'a pas ajouté la somme de 70'375,14 euros correspondant à des travaux sous-traités aux sociétés
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52743
16 avril 2024
de 6 955 277, 70 euros en réparation du préjudice subi par cette dernière, - condamné la Société GNI à verser à la Société SANLUC la somme globale de 15 000 euros par application des dispositions de
5e chambre civile
625fa5248361df277dc59823
19 avril 2022
2009 ils ont voté toujours à l'unanimité des travaux de remplacement de la résille avec réfection de l'éclairage de la galerie pour un budget global de 281 477 € HT.
Ch. Sociale -Section A
627218bc228a02057de67467
3 mai 2022
[O], une somme arrêtée après discussions à un montant global, forfaitaire et définitif de 37 346 € bruts. En conséquence, déduction faite de la CSG 'CRDS, la société remet à ce jour à M.
18e Chambre B
6033926178453745a2271a7d
19 mai 2017
Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Gosier, représentée par Me Ferrand, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SARL Douces Terrasses d'Emeraude la somme
1ère Chambre civile
63d0d55f81a7b805de12b40f
24 janvier 2023
La cour se réfère aux dernières conclusions des parties par visa. Vu les conclusions récapitulatives en appel n°7 notifiées par M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'université la somme de 3 000 euros que l'appelante demande sur ce fondement.
4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
En ce qui concerne les prescriptions du document d'orientation et d'objectifs : 26.
2e chambre sociale
6972011acdc6046d473ad828
21 janvier 2026
Le CE rebondit tout de même sur la charge de travail, avec des visites lourdes et des temps de visites très souvent supérieures à 60mn afin de travailler trois catégories distinctes[...].' '[...]Pro
Pôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94c3
3 avril 2024
Le seul document produit par M.
6033669aae4db218ef60c066
23 juin 2017
Il sollicite aussi la condamnation de l'Agpm à lui payer une somme de 6 900 euros au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles ainsi que le versement de la somme de 5 772 euros
Pôle 1 - Chambre 3
6163231e3dbed56e5e2c2fb4
25 octobre 2011
F] [E], épouse [W], a saisi le président de ce tribunal statuant en la forme des référés aux fins d'entendre désigner Maître [O] [C] ou tout autre mandataire en qualité de mandataire successoral, au visa
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
En sixième lieu, pour apprécier la cohérence entre le rapport de présentation et le ou les documents graphiques, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale le
Pôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
à payer à la société HERVE la somme de 417.070 € ; Et statuant à nouveau : - rejeter toute demande de condamnation dirigée contre la société INGEROP et la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l’ANFR une somme globale de 2 000 euros à verser à M. et Mme C... sur le fondement de ces dispositions.
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
L'objectif 1.3 visant à redynamiser l'activité agricole prévoit de préserver les espace agricoles en limitant l'extension urbaine.
Page 8 sur 301