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6 004 résultats pour « document visant une somme globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

615e0dc9c25a97f0381f4f8b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Selon cette dernière, GLOBAL AJ est une version simplifiée et adaptée pour la France de son produit ENGlobe. Le logiciel GLOBAL AJ a été lancé sur le marché par EFL en septembre 2008.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01050_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge Mme C G et autres une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par Nantes Métropole et non compris

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef55dc5b777c90993169

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle soutient que le solde du marché s'élève à la somme de 408'892,58 euros, précision étant faite qu'elle n'a pas ajouté la somme de 70'375,14 euros correspondant à des travaux sous-traités aux sociétés

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52743

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de 6 955 277, 70 euros en réparation du préjudice subi par cette dernière, - condamné la Société GNI à verser à la Société SANLUC la somme globale de 15 000 euros par application des dispositions de

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5248361df277dc59823

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

2009 ils ont voté toujours à l'unanimité des travaux de remplacement de la résille avec réfection de l'éclairage de la galerie pour un budget global de 281 477 € HT.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bc228a02057de67467

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[O], une somme arrêtée après discussions à un montant global, forfaitaire et définitif de 37 346 € bruts. En conséquence, déduction faite de la CSG 'CRDS, la société remet à ce jour à M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a7d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00840_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Gosier, représentée par Me Ferrand, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SARL Douces Terrasses d'Emeraude la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d55f81a7b805de12b40f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La cour se réfère aux dernières conclusions des parties par visa. Vu les conclusions récapitulatives en appel n°7 notifiées par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04564_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'université la somme de 3 000 euros que l'appelante demande sur ce fondement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21996_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

En ce qui concerne les prescriptions du document d'orientation et d'objectifs : 26.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972011acdc6046d473ad828

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le CE rebondit tout de même sur la charge de travail, avec des visites lourdes et des temps de visites très souvent supérieures à 60mn afin de travailler trois catégories distinctes[...].' '[...]Pro

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660e43150740db0008fa94c3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le seul document produit par M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c066

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Il sollicite aussi la condamnation de l'Agpm à lui payer une somme de 6 900 euros au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles ainsi que le versement de la somme de 5 772 euros

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163231e3dbed56e5e2c2fb4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

F] [E], épouse [W], a saisi le président de ce tribunal statuant en la forme des référés aux fins d'entendre désigner Maître [O] [C] ou tout autre mandataire en qualité de mandataire successoral, au visa

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01297_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

En sixième lieu, pour apprécier la cohérence entre le rapport de présentation et le ou les documents graphiques, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e96821

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

à payer à la société HERVE la somme de 417.070 € ; Et statuant à nouveau : - rejeter toute demande de condamnation dirigée contre la société INGEROP et la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00831_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l’ANFR une somme globale de 2 000 euros à verser à M. et Mme C... sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01295_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

L'objectif 1.3 visant à redynamiser l'activité agricole prévoit de préserver les espace agricoles en limitant l'extension urbaine.

Source officielle

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