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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935108
13 octobre 2025
* article 5 un système d'horaires individualisés et variables ouvrant la possibilité d'accumuler du temps de travail en accomplissant momentanément un horaire supérieur à la durée conventionnelle du
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc2
29 mai 2020
[E] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.
5fd922de74e22b017c634bc4
[C] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.
5fd922de74e22b017c634bc8
[G] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.
5fd922de74e22b017c634bc9
[M] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.
Pôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548336
16 octobre 2025
La convention collective applicable est la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Au moment des faits la société employait plus de dix salariés.
5fd922dc74e22b017c634bb8
[B] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.
5fd922dd74e22b017c634bbd
5fd922dd74e22b017c634bbf
5fd922dd74e22b017c634bc0
5fd922dd74e22b017c634bc1
[T] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.
5fd922de74e22b017c634bc5
[N] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.
5fd922de74e22b017c634bc6
[Z] a déjà reçu à ce titre les sommes qui lui étaient dues.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca852954a9db75bd6d8829
18 septembre 2020
Elle applique la convention collective nationale étendue de l'automobile.
Pôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445e2
25 février 2016
'»'; - «'Une convention ou un accord de branche étendu ne peut fixer une durée de travail inférieure à la durée mentionnée à l'article L 3123-14-1 que s'il comporte des garanties quant à la mise en
Pôle 3 - Chambre 1
5fda6e069cb032b77e442ee1
3 juillet 2019
première échéance de remboursement d'un montant de 2055,51F a été débitée le 31 juillet 2000 avec l'indication que l'apurement total du prêt était prévu pour le mois de juin 2005, conformément à la durée
2ème chambre sociale
642fb5f9cece1704f57474c9
6 avril 2023
légale ou la durée conventionnelle du travail.
Pôle 6 - Chambre 3
61639e0ac27cfcda968a6380
30 juin 2010
[N] était promu aux fonctions de directeur de magasin, niveau conventionnel N 7 statut cadre. Sa durée de travail était fixée selon un forfait 'limité' à 218 jours par an.
679481600175ed452fca59a8
24 janvier 2025
Sur la totalité du cycle, la durée moyenne hebdomadaire ne peut être supérieure à l'horaire collectif de travail. La durée collective de travail annuelle susvisée est fixée à 1 607 heures.
4eme Chambre Section 2
5fdd65900922dd0e90715191
14 septembre 2018
dommages et intérêts pour violation de la procédure de dépassement du contingent d'heures supplémentaires, - constater le dépassement du plafond des heures complémentaires qu'elle a réalisées et de la durée
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