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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02178_20230707
7 juillet 2023
A la suite d'un contrôle de police effectué le 7 mars 2019 sur le chantier de rénovation de l'hôtel " Ariana " exploité par la SAS Société Corse hôtelière à Santa-Maria-di-Lota, un procès-verbal a été
Cour d'Appel
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21 février 2008
Le salaire brut moyen mensuel de Mme Lalia Y... est de 1. 715 euros aux dires mêmes de l'employeur.. La convention collective applicable est la convention nationale des hôtels cafés restaurants.
Chambre 4-6
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3 avril 2026
Le salarié fait valoir qu'il n'occupait pas véritablement un emploi saisonnier ; qu'en réalité son emploi était permanent et lié à l'activité durable de l'hôtel.
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[E] occupait un emploi durable et permanent au sein de l'établissement de l'hôtel de [Localité 3] exploité Mme [L] épouse [O] ; - dit que les contrats de travail a durée déterminée saisonniers successifs
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[G] occupait un emploi durable et permanent au sein de l'établissement de l'hôtel de [Localité 3] [Adresse 3] exploité Mme [J] épouse [W] ; - dit que les contrats de travail à durée déterminée saisonniers
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rang, puis maître d'hôtel. 2.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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31 mars 2011
L'efficacité Avec sept hôtels regroupant près de 200 employés, il est devenu essentiel d'harmoniser les procédures comptables et administratives pour une gestion comparative des établissements, l'harmonisation
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNYZ GENERALI IARDc/S.A
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30 octobre 2023
exploité par la société Hôtel Wilson. 8- Malgré cette absence de décision administrative imposant une fermeture des structures hôtelières, celles-ci ont subi incontestablement une raréfaction de leur
Chambre sociale 4-3
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25 janvier 2024
Ces nouveaux acteurs' connectés' transforment' véritablement' les' codes' de' l'hôtellerie' et imposent aux hôteliers une transformation digitale rapide et donc des plans d'investissement important pour
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5 mai 2015
" ; - l'employeur a été informé des doléances d'un client important à propos de l'hôtel Mercure du Mans placé sous la responsabilité de M.
17e Chambre
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20 mars 2012
en 2006 et 2007 il apparaît qu'elle ne produit pas le bilan de la société en participation SEP HÔTEL RENOIR laquelle est le véritable employeur de M.
9e Chambre C
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11 décembre 2015
- dire et juger que l'emploi effectivement occupé par elle comme directrice de l'hôtel CHATEAU [Établissement 1] relève de la qualification du niveau V et de la rémunération afférente, selon l'annexe
Portalis DBVJ-V-B7F-MNZE GENERALI IARDc/S.A
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EXPOSE DU LITIGE La société Hôtel [Adresse 4] exploite un établissement hôtelier avec restaurant, bar et de nombreuses salles des réunions et séminaires, à [Localité 3], sous l'enseigne « Novotel »
Chambre 1 A
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11 mai 2022
son représentant légal 11 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : SARL G.R.S. exerçant sous l'enseigne 'HOTEL
Pôle 6 - Chambre 8
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28 mai 2026
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
8ème chambre
DCA_24PA02315_20260113
13 janvier 2026
D... est employée par la société Grand Hôtel InterContinental Paris sous couvert d’un contrat à durée indéterminée depuis le 24 novembre 2003 en qualité de « responsable clientèle prestige ».
4e Chambre C
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13 janvier 2011
EXPOSE DU LITIGE Le 27 novembre 2000, la SA société hôtelière et immobilière de Nice (SHIN), exploitant un hôtel quatre étoiles dénommé le 'splendid', à [Adresse 2], et la SARL Elsie restauration ont
Pôle 5 - Chambre 3
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4 avril 2024
L'expert conclut à un emplacement très favorable à l'exercice d'une activité hôtelière ce qui est confirmé par une très forte densité d'hôtels dans le secteur, notamment de catégorie moyenne, qui représentent
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3 décembre 1999
La Compagnie AXA GLOBAL RISKS et la société Hôtel Grill "Campanile" exposent que la responsabilité de l'hôtel ne peut être engagée en l'espèce, dès lors que l'hôtelier n'avait pas la jouissance privative
Chambre civile
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16 janvier 2025
[W] [E] et le comité social économique de l'hôtel Batelière représenté par M.
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