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3 490 résultats pour « enoncé du motif de rupture dans le centre de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab84

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS Sur le licenciement -Sur le motif économique du licenciement Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab86

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS Sur le licenciement -Sur le motif économique du licenciement Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab88

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS Sur le licenciement -Sur le motif économique du licenciement Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab8a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS Sur le licenciement -Sur le motif économique du licenciement Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdc9097fd849ae8ab8e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS Sur le licenciement -Sur le motif économique du licenciement Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6a

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

social Marne Yeuse Animation (l'Association), a été licenciée pour motif économique, le 6 février 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b8e

Appel

12 août 2013

12 août 2013

Il soutenait que son licenciement pour cause personnelle était dépourvu de cause réelle et sérieuse car aucun des motifs invoqués (suspension non prolongée de son contrat auprès du gouvernement, logiciel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9ce

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

pas octroyés au titre d'une rupture abusive du contrat de travail dont le motif n'était pas économique, il doit par contre intégrer la perte de la chance, consécutive à la rupture du contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f3

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur et ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0ea4a1367c518bb36274

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

D'une part, il observe que le jugement qui retient l'existence de la faute grave à l'origine du licenciement n'est pas motivé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fdeb

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION I. Sur le licenciement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

603edcae749a5e49348150ab

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

[A] de sa demande de 8.332,98 € à titre d'indemnité de licenciement. - débouter M.[A] de sa demande de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive. - débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Guillaume X... un licenciement pour faute grave aux motifs suivants : «... Vous avez abandonné votre poste de travail depuis le 21 avril 2004, et ce, sans motif légitime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3821a269c127203a84

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [B] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le XXX par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre de relation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3721a269c127203a72

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] [R] (le salarié) a été licencié pour motif économique 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 10 février 2003, suite à la fermeture complète du centre de relation client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f66a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur"; Considérant selon l'article L.1232-1 du même code, que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca805d6f7f678d48f38

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] n'a pas formé auprès de l'employeur une demande de précision des motifs de licenciement et dès lors, même à admettre l'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement, elle ne priverait pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19d

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Il allègue du bien-fondé du licenciement économique tant quant à la régularité de la lettre de licenciement qui motive suffisamment la rupture du contrat de travail que sur la réalité de ce motif résultant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8829a

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

qui constate l'absence de contestation.Elle rappelle que ce licenciement est motivé par le non respect des règles de sécurité du magasin , en l'espèce le non déverrouillage des issues de secours qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303646a331c9f4ab39b2a

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il convient de rechercher si les motifs énoncés dans la lettre du 27 septembre 2018 constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle

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