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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f8
11 mars 2011
répertoire général : 09/29128 Renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 décembre 2009 (Deuxième Chambre Civile) n° 1981 F-D emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré le 15 juillet 2021 par le maire de la commune de Saint-Junien à la SAS Sojudis pour la création d'un ensemble commercial à l'enseigne
5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
Aux termes de l'article 25 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033a66d8ba65b5ab3d68d84
4 mai 2017
[N] d'une demande d'affiliation est, a répondu que l'activité libérale de l'intéressé dépendait de la caisse de retraite de l'enseignement, des arts appliqués, du sport et du tourisme (CREA) à qui la demande
Pôle 5 - Chambre 2
6962177ccdc6046d47d367ec
9 janvier 2026
MOTIFS : Objet du brevet : La description du brevet enseigne que les gabions ou paniers à pierre de l'art antérieur sont habituellement amenés sur un chantier dans un état de transport plié ou
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
à l'enseigne " Brico Bati Jardi E.
DCA_23BX03129_20260226
26 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., maître contractuel de l'enseignement privé sous contrat d’association, exerçait depuis 1983 les fonctions de professeur d'éducation physique et sportive au collège
3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f6
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Endama group exerce une activité de plate-forme informatique (application) de livraison à domicile de plats à emporter en assurant une mise en relation
1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d12
25 juillet 2024
[M] [K] exerce en qualité d'entrepreneur individuel, sous l'enseigne « Les Poissons Argentais », une activité d'aquaculture en eau douce.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
établi par un contrôleur technique attestant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage son avis sur la prise en compte, au stade de la conception, des règles parasismiques et pararcycloniques ; - l'arrêté
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
La SAS Nautin Restauration n'établit pas combien de plats étaient confectionnés avec de la bière et du vin.
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff53
25 mai 2012
ARRET No R.G : 11/00068 SARL CARIBAZUR C/ COMPAGNIE GFA CARAIBES SA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande
DCA_21BX00159_20230516
16 mai 2023
en état des lieux. / Cet arrêté est notifié à la personne qui a apposé, fait apposer ou maintenu après mise en demeure la publicité, l'enseigne ou la pré-enseigne irrégulière. / Si cette personne n'est
2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
Par un arrêté du 24 janvier 2023, pris après avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial, la maire de Nantes a délivré à la société civile de construction-vente Graslin un permis
4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
Celle-ci demande à la cour d'annuler cet arrêté en tant qu'il lui refuse l'autorisation d'exploitation commerciale. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté attaqué : 2.
Chambre 2 A
67134be2208351cec658654b
18 octobre 2024
[X] [E] exploitant sous l'enseigne D-K Automobile un véhicule de marque Peugeot, modèle 206 Quicksilver pour un prix de 2 400 euros TTC.
Chambre A - Commerciale
627ca6a74781dc057dee7978
10 mai 2022
Courant 2015, le cabinet AS49 a dressé la liste des sommes engagées pour les avances de cultures et de plants dont M. [L] a pris possession. Constatant que M.
1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a5
19 juillet 2022
Par ordonnance du 4 janvier 2022, la première présidente de la cour d'appel de Dijon a débouté MM [I] de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire.
La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO
6253cc75bd3db21cbdd902ba
21 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bancal, Conseiller,) IT No de rôle : 09/ 05027 La SARL BIG MAMA SURF SCHOOL
Pôle 1 - Chambre 8
65b4afb67ef77d000880b53f
26 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro
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