CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
65336b74bb40ec8318f31e6d
20 octobre 2023
[S] [H] a été salarié de l'entreprise Home Douglas du 21 février 2015 au 27 juillet 2015, soit pendant une période de 5 mois.
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e2fe25450008314a88
25 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Chambre Sociale
68709b86123db6632de31760
10 juillet 2025
leur statut, la salariée bénéficie de la 16ème rémunération sur les 46 collaborateurs occupant ou ayant occupé cette fonction, et elle figure parmi les 34% de salariés les mieux rémunérés, la distinction
62c7cb1dcb8dca058e3e7f72
7 juillet 2022
Il n'est ainsi caractérisé ni omission, ni dissimulation sur l'existence de ce poste et sur le statut du salarié l'occupant. Par ailleurs, si M.
63c109b3bf9fd47c90a13dbc
12 janvier 2023
Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale du caoutchouc. M.
CHAMBRE SOCIALE A
6163151de03efc4516bd2e0e
5 décembre 2011
déjà graves en eux-mêmes mais d'autant plus inacceptables au cas particulier, dès lors que vous n'êtes pas sans savoir que Monsieur [W] [V], ancien salarié, a engagé un important contentieux avec notre
Sociale C salle 3
689c1c138b0dfb226fe66ef8
11 juillet 2025
de la prétendue discrimination en raison du sexe, aux seuls documents suivants : les bulletins de paie des salariés masculins occupant le poste d'informaticien projet au sein de l'établissement de [Localité
Pôle 6 - Chambre 2
6162700918eff35429d86505
16 janvier 2014
salariés doté d'un seul comité d'entreprise.
61627ea938d18b7ebf63d321
26 mars 2013
occupant une centaine de salariés, elle ne peut soutenir de bonne foi qu'aucun poste n'était susceptible d'aménagement, en sorte d'exclure le port de charges lourdes et les gestes répétitifs ; - qu'à
Pôle 6 - Chambre 9
6163abdc379f4722fa1c51a6
13 octobre 2010
[J] [B] correspond à celui d'un Cadre du plus haut niveau (IX) et du plus fort coefficient (500), dans l'une des fourchettes de cotation les plus élevées (de 675 à 720 points cumulés).
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7254
19 avril 2023
Au jour de l'audience, le salarié est toujours dans les effectifs de la société Orange, où il occupait en dernier lieu un emploi de directeur de sites.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
28 avril 2026
de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins
Pôle 6 - Chambre 10
6162887bdafa129e399519b2
18 juin 2013
Le salarié sollicite également la remise de documents de fin de contrat conformes, sous astreinte de 500 € par jour de retard et par document.
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
[T] (pièce 52 adverse) : plus jeune et moins ancien en 2011, il occupait le poste de directeur d'agence stagiaire avec un salaire supérieur de plus de 1.000 euros ; * M.
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914df
28 avril 2014
Qu'il y a lieu, réformant le jugement de ce chef, de chiffrer la créance de la salariée à ce titre à la somme de 13. 500, 16 ¿, compte tenu de l'acompte de 2. 000 ¿ déduit.
1re Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc4
3 décembre 2013
étroitement aux actions de préventions, chaque organisation aura la faculté, dans les établissements occupant plus de 300 salariés, de désigner, parmi le personnel de l'établissement concerné, un représentant
6253ca57bd3db21cbdd8abe3
29 février 2008
, puisque Marie H... ancien chauffeur livreur de la société, occupait le poste d' Isabelle Z... en comptabilité depuis septembre 2002 à la suite d' une nouvelle répartition des tâches entre les salariés
Pôle 6 - Chambre 11
69facf0acdc6046d47bf2b54
5 mai 2026
La société [1] occupait à titre habituel moins de onze salariés. Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6520f5f3bb275d83183a3b8d
6 octobre 2023
Elle emploie plus de dix salariés et fait application de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090). M.
17e Chambre
616250f9929f6bffa995b37e
5 novembre 2013
Le conseil du salarié demande à la cour de condamner in solidum, en qualité de co-employeurs, les trois sociétés intimées en paiement des sommes suivantes : 7 500 euros, ainsi que 750 euros au titre
Page 8 sur 380