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7 598 résultats pour « entreprise occupant plus de 500 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

65336b74bb40ec8318f31e6d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[S] [H] a été salarié de l'entreprise Home Douglas du 21 février 2015 au 27 juillet 2015, soit pendant une période de 5 mois.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e2fe25450008314a88

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31760

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

leur statut, la salariée bénéficie de la 16ème rémunération sur les 46 collaborateurs occupant ou ayant occupé cette fonction, et elle figure parmi les 34% de salariés les mieux rémunérés, la distinction

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1dcb8dca058e3e7f72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il n'est ainsi caractérisé ni omission, ni dissimulation sur l'existence de ce poste et sur le statut du salarié l'occupant. Par ailleurs, si M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b3bf9fd47c90a13dbc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective nationale du caoutchouc. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163151de03efc4516bd2e0e

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

déjà graves en eux-mêmes mais d'autant plus inacceptables au cas particulier, dès lors que vous n'êtes pas sans savoir que Monsieur [W] [V], ancien salarié, a engagé un important contentieux avec notre

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1c138b0dfb226fe66ef8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la prétendue discrimination en raison du sexe, aux seuls documents suivants : les bulletins de paie des salariés masculins occupant le poste d'informaticien projet au sein de l'établissement de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162700918eff35429d86505

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

salariés doté d'un seul comité d'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627ea938d18b7ebf63d321

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

occupant une centaine de salariés, elle ne peut soutenir de bonne foi qu'aucun poste n'était susceptible d'aménagement, en sorte d'exclure le port de charges lourdes et les gestes répétitifs ; - qu'à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163abdc379f4722fa1c51a6

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

[J] [B] correspond à celui d'un Cadre du plus haut niveau (IX) et du plus fort coefficient (500), dans l'une des fourchettes de cotation les plus élevées (de 675 à 720 points cumulés).

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7254

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Au jour de l'audience, le salarié est toujours dans les effectifs de la société Orange, où il occupait en dernier lieu un emploi de directeur de sites.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0d3cdc6046d47ee6981

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162887bdafa129e399519b2

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Le salarié sollicite également la remise de documents de fin de contrat conformes, sous astreinte de 500 € par jour de retard et par document.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A

64534c9037f394d0f8f6654d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[T] (pièce 52 adverse) : plus jeune et moins ancien en 2011, il occupait le poste de directeur d'agence stagiaire avec un salaire supérieur de plus de 1.000 euros ; * M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914df

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Qu'il y a lieu, réformant le jugement de ce chef, de chiffrer la créance de la salariée à ce titre à la somme de 13. 500, 16 ¿, compte tenu de l'acompte de 2. 000 ¿ déduit.

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CA

1re Chambre A

61624a77a68110eae5b68fc4

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

étroitement aux actions de préventions, chaque organisation aura la faculté, dans les établissements occupant plus de 300 salariés, de désigner, parmi le personnel de l'établissement concerné, un représentant

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe3

Appel

29 février 2008

29 février 2008

, puisque Marie H... ancien chauffeur livreur de la société, occupait le poste d' Isabelle Z... en comptabilité depuis septembre 2002 à la suite d' une nouvelle répartition des tâches entre les salariés

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

69facf0acdc6046d47bf2b54

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [1] occupait à titre habituel moins de onze salariés. Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaires, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f3bb275d83183a3b8d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle emploie plus de dix salariés et fait application de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090). M.

Source officielle
CA

17e Chambre

616250f9929f6bffa995b37e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Le conseil du salarié demande à la cour de condamner in solidum, en qualité de co-employeurs, les trois sociétés intimées en paiement des sommes suivantes : 7 500 euros, ainsi que 750 euros au titre

Source officielle

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