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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
60324211c7400a7812263df4
15 mars 2018
Le 19 février 2013, Mme [Y] a été convoquée à un entretien préalable.
Sociale B salle 3
62e226ae3de91be2e9f7eac5
8 juillet 2022
Le 8 mars 2019 le salarié a été convoqué à l'entretien préalable à son éventuel licenciement économique inclus dans un projet de licenciement des deux salariés de la division photovoltaïque.
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd10
24 juin 2008
Après nouvelle convocation en entretien préalable, Monsieur X... était licencié, le 2 mai 2005, pour faute grave.
Sociale A salle 2
63a2b01e4486ef05df302526
21 octobre 2022
Par lettre du 17 avril 2018, Madame [R] [U] a été convoquée pour le 27 avril suivant, à un entretien préalable à son licenciement.
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17021c
27 octobre 2025
préalable au licenciement : l'article L.1233-58 du code du travail, spécifique aux licenciements économiques en cas de liquidation judiciaire, ne prévoit pas l'entretien préalable, le législateur n'a
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29 octobre 1998
E et d'A S en janvier et février 1996; qu'A S a en outre été l'objet en avril 1995, d'une convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour faute, restée cependant sans suite; que la procédure
Chambre sociale 4-2
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1 avril 2026
Convoqué par lettre du 6 décembre 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 14 décembre 2022, M.
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