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140 262 résultats pour « exécution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88092

Appel

2 février 2006

2 février 2006

. : 04 / 06438 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SOCIETE MOUTON ET COMPAGNIE, mandataire

Source officielle

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CA

15e Chambre A

616263c810de15342de14856

Appel

7 février 2014

7 février 2014

exécutés ont mis un terme aux désordres, s'ils sont suffisants à mettre un terme au litige, quelles seraient les propriétés traversées pour une stricte exécution des travaux prévus par l'expert, et dire

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] a relevé une exécution des travaux à hauteur de 15% environ du marché, avec un risque de non-respect des délais d'exécution des travaux, des irrégularités affectant les documents relatifs à l'ouvrage

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, ainsi qu'il a été dit précédemment, l'allongement de la durée d'exécution des travaux n'est pas imputable au maître d'ouvrage, à l'exception des prestations portant sur la réalisation des changements

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a771ecdc6046d47750f84

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

qu'elle n'est pas en charge de l'exécution matérielle des travaux.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02221_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la société Eurovia, en raison de dommages accidentels causés par l'exécution de travaux publics, est engagée par la rupture d'une canalisation de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034b568ee38b4a115a6edfe

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Sur initiative de GODIER qui réclamait à la bailleresse la société 3E l'exécution de travaux, une ordonnance de référé du 10 mars 2010 a désigné un expert judiciaire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333b

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

AR/ CD Numéro 2711/ 06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/ 06/ 2006 Dossier : 05/ 03032 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702881e733ee26982eff

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ils arguent, enfin, qu'il n'est pas justifié d'un préjudice distinct de celui résultant du retard dans l'exécution des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86643

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CABINET RENE GAXIEU; Attendu que par le contrat du 18 août 1998, le CABINET RENE GAXIEU a reçu de la Commune de ST DIONIZY une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant notamment la direction complète de l'exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02139_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

//Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00427_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société S.E.M.E.H exploite à Paris un établissement hôtelier à enseigne " Ibis Style -Paris Maine Montparnasse " ; elle a déposé, le 18 septembre 2020, une déclaration préalable à l'exécution de travaux

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Après la remise des rapports de l'expert portant sur les conditions d'exécution des travaux des deux marchés, un protocole transactionnel portant sur les métrés, les travaux modificatifs et certains travaux

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983840

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

au titre de l'exécution des travaux de levées et reprise des réserves, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation introductive d'instance ; - Condamné la SAS Travaux Publics

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785ff9888a2258b37c9d737

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Avertie de la non conformité de la construction par rapport aux plans, la SA Sireto a suspendu l'exécution des travaux, avant de procéder à la démolition et la reconstruction de l'ouvrage.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03099_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de la collectivité maître d'ouvrage dans la conception du marché, sans pour autant allonger la durée d'exécution des travaux. 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb5d6

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Un litige étant survenu entre les parties sur le paiement des loyers et l'exécution des travaux, un protocole d'accord a été conclu le 21 mai 2001 entre la société Foncière Monceau Murs, d'une part, et

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763c

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

Il conteste s'être opposé à l'exécution des travaux, ayant simplement demandé le report d'une semaine de la date de commencement des travaux de remise en état.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00495_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux. () ". 5.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6033cb72812a357d928f63c4

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

de reprise des blocs ytong, objet de la demande, étaient en cours dès avant la saisine du Juge des Référés aux fins d'expertise, Vu les causes légitimes de prorogation des délais d'exécution des travaux

Source officielle