[M] Nous, Claude PASCOT, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière, avons rendu

est impossible.

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition

Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparait, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition

C/ [D], [Q] [C] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 21/00871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[K] [N] et Mme [I] [V] devant le premier président sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile afin qu'il ordonne la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 16 juin

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01239 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Ils soutiennent que : -la situation de trésorerie de la SARL Ernal a rendu impossible le retrait des sommes correspondant aux primes attribuées à M.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

00079 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3ZY C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F1429) rendu

[I] a déclaré que les réparations réalisées ont rendu conforme l'ouvrage à sa destination.

Une telle attitude perturbe gravement le bon fonctionnement de votre secteur et rend impossible la poursuite de votre contrat de travail.

Les charges courantes d'impôt ne sont pas payées et des procédures d'exécution étaient en cours à cette date.

le jugement rendu le 25 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, auquel il est renvoyé pour l'exposé du litige, ayant' : -débouté M.

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M. [I] [W] est exploitant agricole. M.

[R], - ordonné l'exécution provisoire du jugement. La procédure d'appel M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme BONNIEUX, Conseillère M.

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / () V.