CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

75 799 résultats pour « exercice des voies de recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6aeab6c6260008b531e6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[S] [I] enregistrée sous le numéro RG 24/223 et celle introduite par la requête du préfet du Val d'Oise enregistrée sous le numéro RG 24/214, déclarant le recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e312bc1a528318e09757

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

le 04 novembre 2023 à 13h48 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, -------------------------------------------------------------------------------- REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dbe

Appel

16 janvier 2021

16 janvier 2021

de l'intéressé enregistrée sous le numéro 21/00106 et celle introduite par la requête du préfet du Val d'Oise enregistrée sous le numéro 21/00101, déclarant le recours de l'intéressé recevable, le rejetant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9ee

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a rejeté le moyen en se fondant sur les 2 certificats médicaux figurant en procédure et d'un exercice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaac1dec594f134a2d34

Appel

27 août 2022

27 août 2022

analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter sans y ajouter ni y substituer que le premier juge a statué sur le moyen soulevé devant lui et repris devant la cour tiré du recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634e41eadfc182adff7ad5c8

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[Z] [B] est dûment informé de l'absence à l'audience de son avocat et accepte que le dossier soit entendu en se référant aux termes de la déclaration d'appel sans avoir recours à un avocat commis d'office

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49208cdc6046d475e5ebc

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

[O] [B] reçues le 5 avril 2026 à 18h39 ; SUR QUOI, L'article L 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dispose : "Le premier président de la cour d'appel ou son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099122be3e083f4fad56c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

dénué d'argument réel et sérieux à l'égard de l'ordonnance critiquée, dès lors que, comme le relève l'ordonnance, les diligences ne souffrent d'aucune critique, l'intéressé justifiant d'ailleurs son recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a rejeté la requête préfectorale motif pris d'un retard pris par la juridiction administrative dans l'examen du recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b44

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a rejeté la requête préfectorale motif pris d'un retard pris par la juridiction administrative dans l'examen du recours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9e2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[M] le 3 octobre 2024 à 11h20 ; - Après avoir entendu les observations : - de [F] [Z] (mineur), assisté de son avocat, qui admet avoir fait un recours collectif et avoir fait une erreur, demande l'infirmation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9e8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Z] le 3 octobre 2024 à 13h31 qui ne se présente pas ; - Après avoir entendu les observations : - de [U] [F] (mineur), assisté de son avocat, qui admet avoir fait un recours collectif et avoir fait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924bdcdc6046d47538bc0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[I] [H] ; - Vu l'ordonnance du 26 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux constatant l'expiration du délai de statuer sur le recours en contestation du placement en rétention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751b

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

MOTIFS ET DECISION Aux termes de l'article 59 ,les dispositions du Décret du 20 Août 2004 relatives à l'exercice des voies de recours ne sont applicables qu'aux recours formés à l'encontre de décisions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf12690e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[T] [G], en conséquence seule la voie du pourvoi en cassation est ouverte et le présent appel est irrecevable. PAR CES MOTIFS DISONS irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcec40aa805a7864ce6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par application de l'adage « appel sur appel ne vaut », une décision de cette cour ayant déjà été rendue le 24 octobre 2022 sur appel portant sur l'ordonnance critiquée, en conséquence seule la voie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670a117bf178dc2492b0fbf6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

interjeter appel de l'ordonnance du juge de [Localité 1] du 9 octobre à 10h53 ; par courriel du 10 octobre à 10h50 -soit 3 minutes après l'enregistrement de la déclaration d'appel-, l'étranger, par la voie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9bf87273063ab3f61c

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

application de l'adage "appel sur appel ne vaut", une décision de cette cour ayant déjà été rendue le 22 juillet 2024 sur appel portant sur l'ordonnance du 20 juillet critiquée, en conséquence seule la voie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883105f80821d9a1906fd9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

l'intéressé réitère un nouvel appel à l'encontre de la même ordonnance rendue le 22 juillet 2025 par le juge des libertés et de la détention du [Localité 1], alors que cette cour a déjà été saisie en voie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308d8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Fait à Paris le 06 juillet 2022 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle

Page 8 sur 3790

← PrécédentSuivant →